Un salarié peut tout à fait contester un avertissement à l'aide d'un modèle de lettre de réponse à avertissement travail, invoquant les fondements de sa réfutation ou à défaut sa non-responsabilité. L'employé a également la possibilité de contester un blâme par l'intermédiaire du Conseil des Prud'hommes.
Si le salarié s'estime injustement ou trop lourdement sanctionné, il peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour contester la sanction. Si la procédure prévue n'a pas été respectée par l'employeur, il est également possible de saisir le conseil de prud'hommes.
Vous avez donc reçu un avertissement et vous voulez le contester. Comment faire ? Sur la forme, vous devez adresser une lettre recommandée, doublée d'un courriel, à l'employeur. Sur le fond, vous devez, évidemment, contester les griefs de l'employeur et non pas les reconnaitre.
Malgré le fait que le blâme au travail sanctionne des comportements ponctuels qui n'ont pas de conséquences graves pour l'entreprise ou son organisation du travail, il s'agit tout de même d'une sanction disciplinaire. C'est pourquoi, l'employeur doit respecter un certain formalisme dans sa notification.
Si l'employeur ne revient pas sur sa position, il appartient au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) d'une demande d'annulation de la sanction. Le salarié dispose d'un délai de deux ans pour agir devant le CPH contre une sanction disciplinaire, autre qu'un licenciement.
Le blâme n'a pas de conséquences graves sur le contrat de travail du salarié. Cette sanction disciplinaire légère constitue un simple rappel à l'ordre destiné à faire cesser le comportement fautif de l'employé. Ainsi, en pratique le blâme n'a aucune conséquence sur la fonction et l'évolution professionnelle du salarié.
Puis-je refuser de signer un avertissement ? Le salarié peut refuser de signer un avertissement professionnel s'agissant de la remise en main propre, surtout s'il estime que les faits reprochés sont injustifiés.
« Même si l'avertissement revêt une certaine vérité, c'est important de le recontextualiser. Vous devez donc répondre, non pas oralement en allant voir votre responsable, mais en rédigeant un courrier ou un mail.
Peut-on contester un avertissement ? Un avertissement est avant tout une sanction disciplinaire. Comme elle va figurer dans le dossier du salarié, et qu'elle peut servir à justifier une sanction plus grave à l'avenir, elle peut être contestée.
Le blâme au travail est assez similaire à l'avertissement dans ses conséquences. Il se distingue de l'avertissement en ce qu'il est généralement considéré comme le dernier avertissement. Il sanctionne également des fautes légères du salarié et n'a pas de conséquences sur la présence du salarié dans l'entreprise.
L'employeur ne peut pas imposer au salarié une telle sanction et celui-ci est en droit de la refuser (cass. soc. 20 avril 2017, n° 15-19979, BC V n° 63).
Combien de temps pour contester un avertissement de travail ? Le salarié dispose d'un délai de 2 ans à compter de la notification de l'avertissement pour agir. Au-delà, il ne peut plus contester l'existence d'un avertissement au travail.
L'avertissement doit d'abord être contesté auprès de l'employeur. En l'absence de résultat, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes qui pourra confirmer ou annuler l'avertissement. Le Conseil de prud'hommes prend sa décision au regard des éléments de preuve fournis par l'employeur et le salarié.
un rappel du fait que ses manquements ou ses agissements constituent une faute professionnelle ou qu'ils sont contraires au règlement intérieur de la société ou à la convention collective applicable. un rappel des perturbations provoquées par ses agissements au fonctionnement de l'entreprise.
La politesse est inconditionnelle. Ainsi, dans un contexte professionnel où l'image est importante, il n'est évidemment pas possible de refuser de saluer. Sauf dans quelques situations très exceptionnelles, refuser de saluer peut vous valoir une sanction disciplinaire.
Si vous considérez que les faits sont faux/exagérés, il convient de répondre par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) afin de vous ménager une preuve si jamais vous êtes sanctionné ultérieurement. Merci d'indiquer si cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert "Oui, Merci !"
Il n'y a pas de délai minimum entre deux sanctions disciplinaires. Le Code du travail (2) précise bien qu'il s'agit de sanctionner un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif.
La définition du blâme en entreprise
Le blâme est une sanction disciplinaire. C'est-à-dire un rappel à l'ordre de l'employeur en réponse à un comportement fautif d'un salarié (article L1331-1 du Code du travail). Il fait partie des sanctions disciplinaires les plus légères.
Elle se manifeste par différents comportements comme le non-exécution d'une tâche, la réalisation d'un acte interdit ou le manque de respect envers l'autorité de l'employeur. Il s'agit en somme d'une rupture du lien de subordination qui caractérise la relation de travail.
L'effacement du blâme dans l'éducation nationale ou tout autre corps de fonctionnaires est automatique au bout de 3 ans à compter de la date de la sanction, si aucune autre sanction n'a été signalée durant ces années.
Il n'existe pas de formalité particulière en cas de blâme sans inscription au dossier. La seule chose que cela implique est d'informer par écrit le salarié sanctionné (Par exemple, par lettre recommandée avec accusé de réception).