Pour continuer à recevoir l'allocation chômage en cas de reprise d'activité, vous devez rester inscrit comme demandeur d'emploi. Chaque mois il faut vous actualiser auprès de Pôle emploi et déclarer votre rémunération brute et le nombre d'heures travaillées.
Pour recharger ses droits, le demandeur d'emploi doit : avoir travaillé au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit environ 6 mois) depuis sa dernière ouverture de droits. Toutes les activités exercées sont prises en compte, à condition de n'avoir jamais servi au calcul d'un droit précédent.
Travailleur indépendant ou salarié en fin de droits au chômage, inscrivez-vous à Pôle emploi, même sans indemnités. Ça peut être très utile pour votre retraite. Le point sur les trimestres gratuits avant et après 55 ans. Il n'est pas rare que les salariés pointent à Pôle emploi en fin de carrière.
Si vous décidez d'effectuer un recours, vous disposez de 10 jours pour envoyer une lettre expliquant les raisons de votre désaccord. Pôle Emploi étudiera alors votre dossier et vous communiquera sa décision définitive dans un délai de 15 jours.
Pour éviter les déboires, il faut conserver une trace de ses candidatures, des réponses reçues, des démarches pour créer ou reprendre une entreprise. Seuls les chômeurs âgés de plus 60 ans et les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) peuvent demander une dispense de recherche d'emploi.
A-t-on toujours le droit de toucher le RSA pendant une radiation de Pôle emploi ? La suspension du versement du revenu de solidarité active (RSA) peut intervenir lorsque le demandeur d'emploi a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.
Ce qui implique que les privés d'emploi inscrits au Pôle Emploi peuvent refuser de participer à une « prestation », mais en apportant des arguments que Pôle Emploi ne pourra pas contester : il s'agit d'un argument « de bonne foi » explicitement formulé.
Vous êtes tenu(e) d'accepter toute offre raisonnable d'emploi qui vous est proposé(e); en cas de deux refus d'offres raisonnables d'emploi sans motif légitime, vous pouvez faire l'objet d'une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi ainsi que d'une suppression de votre allocation si vous êtes indemnisé ...
Expliquer votre décision et argumentez si possible votre choix de refuser l'offre d'emploi : exprimer clairement votre refus et à en expliquer la raison. Ces éléments d'informations pourront également être repris à l'écrit si vous optez pour le mail de refus, plus formel.
Même si vous êtes au chômage et que vous n'avez pas le droit à une allocation chômage, il est donc important de s'inscrire ou de rester inscrit à Pôle emploi. Cela vous permet de valider automatiquement les trimestres acquis durant cette période pour votre retraite.
Vous retrouvez un emploi à temps partiel rémunéré 800 euros brut par mois. Votre salaire journalier de référence est de 50 euros brut. Le nombre de jours non indemnisés sera donc égal à 800 / 50 = 16 jours. Toutefois, pour les salariés de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est abaissé à 20%.
Exemple (calcul chomage brut net) :
Un salaire mensuel perdu de 1.100 € net, l'allocation nette atteindra 79 % de l'ancien salaire. Pour un salaire mensuel perdu de 3 000 € net, l'allocation nette sera de 64 % de l'ancien salaire.
Si votre demande de reprise du versement des allocations se situe dans le délai de 3 ans (appelé délai de déchéance des droits), allongé de la durée des droits qui vous avaient été notifiés. Il existe des cas particuliers permettant d'allonger ce délai.
Non, une cessation d'inscription à Pôle emploi ne signifie pas perte de ses droits à l'allocation. On vous explique !
Au terme du contrat, les allocations qui vous restent dues vous seront de nouveau versées, à condition de vous réinscrire comme demandeur d'emploi. La reprise du versement de vos allocations est possible pendant un certain délai, appelé délai de déchéance. Il correspond à votre durée d'indemnisation + 3 ans.
Réinscription à Pôle emploi après une radiation
Ayant été radié, vous êtes automatiquement désinscrit de la liste de demandeurs d'emploi pendant la période de radiation. Dès qu'elle se termine, vous pourrez vous réinscrire afin de toucher à nouveau vos allocations chômage.
Le 1erjanvier, l'âge à partir duquel les chômeurs âgés indemnisés par Pôle emploi sont dispensés de rechercher un emploi a rejoint l'âge légal de la retraite. Il faut en effet désormais avoir passé les 60 ans, sauf pour les anciens bénéficiaires.
En cas d'arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité, avant ou pendant votre période de chômage, vous ne perdez pas vos droits aux allocations chômage. Durant ces périodes, le versement de votre ARE cesse et est remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le paiement de l'allocation chômage ne sera pas interrompu, à condition de ne pas vous absenter au-delà de 35 jours par année civile (c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre).
Activ'emploi est-il obligatoire ? Si l'inscription à Activ'emploi n'est pas officiellement obligatoire pour les chômeurs « autonomes », elle leur est fortement suggérée. Ne pas adhérer au dispositif n'est pas considéré comme un bon signal donné quant à la motivation du demandeur d'emploi à trouver du travail.
Si le salarié privé d'emploi assiste à une réunion de présentation d'une « prestation », il suffit qu'il mentionne « ne souhaite pas suivre Activ'Emploi car les prestataires privées sont payées à la commission.
Vous pouvez tout à fait être retraité et percevoir le RSA en complément de votre pension. En effet, il n'y a pas d'âge maximum pour pouvoir prétendre au Revenu de Solidarité Active.
Il est tout à fait possible de cumuler le RSA et les indemnités de Pôle Emploi. Néanmoins, il faut remplir les conditions de ressources pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera dans ce cas diminué du montant de l'ARE.
Pour demander une prorogation de votre dispense de recherche d'emploi, il faut faire un courrier simple à votre antenne Pôle emploi en joignant : une pièce justifiant votre date de naissance, ainsi qu'un document attestant que vous étiez déjà dispensé de recherche d'emploi le 1er janvier 2012.