L'apprenti a le droit de demander la rupture anticipée du contrat d'apprentissage après l'obtention du diplôme ou du titre visé. Une notification écrite doit être envoyée à l'employeur et aux organismes concernés, respectant un préavis d'au moins 1 mois.
La rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti est possible pendant les 45 premiers jours sans motif. Depuis le 1er janvier 2019, l'apprenti est également libre de démissionner quand il le souhaite après les 45 premiers jours.
Un contrat d'apprentissage peut être rompu, par l'employeur ou par l'apprenti, dans les 45 premiers jours de la période d'essai. Durant cette période, il est possible de résilier le contrat, sans justification ni préavis. Mais la rupture doit être faite via une notification écrite.
Passée la période d'essai, l'apprenti peut démissionner avec un préavis d'au moins un mois. Cette démission peut être motivée par diverses raisons, telles que des opportunités d'emploi alternatives ou un changement de projet professionnel.
A l'issue de la rupture du contrat d'apprentissage, l'apprenti doit percevoir une indemnité compensatrice de congés payés, s'il n'a pas pu prendre tous ses congés payés. L'apprenti pourra également se voir attribuer des dommages et intérêts si le contrat d'apprentissage est rompu aux torts de l'employeur.
Après la période d'essai, l'employeur et l'apprenti peuvent décider de la rupture du contrat d'apprentissage d'un commun accord. Ils doivent alors formaliser cet accord par écrit, et l'apprenti peut partir sans préavis.
le certificat de travail ; l'attestation Pôle emploi ; le reçu pour solde de tout compte.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.
Je souhaite vous informer de ma volonté de quitter le poste de […] que j'occupe depuis le [date] au sein de l'Entreprise dans le cadre de mon apprentissage. En effet, j'ai obtenu le diplôme de [préciser] pour lequel je me préparais et je désire dès à présent entreprendre des recherches afin de trouver un emploi.
Que faire après une rupture de contrat d'apprentissage ? Avant de démissionner, mieux vaut déjà avoir trouvé une autre entreprise ou des pistes sérieuses. Toutefois, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur, suite à la rupture de son contrat, peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA.
En apprentissage, le contrat en alternance ne peut se passer d'entreprise. Il faut justifier ses raisons. Il faut savoir que la période d'essai est de 45 jours ouvrables dans l'entreprise, sans compter ni les congés, ni le temps passé à l'école. Pour le contrat de professionnalisation, la démarche est différente.
Après une période de présence dans l'entreprise de 45 jours, l'employeur peut enclencher à l'encontre d'un apprenti une procédure de licenciement. Il doit respecter les étapes classiques : convocation, entretien, notification et éventuellement préavis et indemnité de licenciement.
Rupture à l'initiative de l'employeur
Licenciement pour motif personnel.
Il n'a aucune assurance de la capacité du jeune à acquérir les compétences techniques attendues ni de sa réelle motivation pour le métier. Lui apprendre à respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise (ponctualité, respect des consignes, du matériel, des processus, etc.) peut s'avérer une tâche difficile.
Rassurez-vous la réponse est oui !
Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le nécessitent. Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers.
Pour bénéficier d'une indemnisation chômage, vous devez vous inscrire à France Travail (ex Pôle emploi). Votre indemnisation débutera à l'issue d'un délai d'attente de 7 jours.
le contrat d'apprentissage peut procéder au licenciement de l'apprenti dans l'un des cas suivants : • Force majeure (liée à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ; • Faute grave de l'apprenti ; • Inaptitude constatée par la médecine du travail ; • Décès de l'employeur dans une entreprise unipersonnelle, ...
Le montant journalier de votre allocation chômage équivaut au montant le plus élevé entre : 40,4 % de votre salaire journalier de référence* (SJR) + 12,05€ (depuis le 01/07/2020) ; 57 % de votre SJR.
En alternance, les indemnités chômage sont estimées en fonction de votre contrat en alternance. Elles représentent 75% de votre ancien salaire brut, s'il n'excédait pas 1.092 €.
Il existe plusieurs cas où un apprenti ou une personne sous contrat de professionnalisation peut toucher le chômage tout en étant à l'initiative de la rupture de son contrat. Pôle Emploi estime que dans certaines situations, une démission peut être « légitime », c'est-à-dire justifiée, et ouvrir ainsi droit à l'ARE.
Dans un contrat en alternance, vous n'avez pas que des droits. Il y a des devoirs que vous devez assumer à l'égard de votre employeur, comme tout autre employé. Mais pas seulement ! Des obligations vous incombent aussi vis-à-vis du centre ou de l'organisme chargé de votre formation.
Les apprentis sont soumis à la durée légale du travail, qu'ils soient dans l'entreprise ou en CFA. Les excédents d'heures en CFA doivent être considérés comme des heures supplémentaires, elles peuvent faire l'objet d'un lissage annuel qui peut être indiqué sur le calendrier de l'alternance.