Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, que l'on appelle aussi « procureur de la Couronne », est l'avocat qui représente l'État et qui poursuit l'accusé.
L'avocat commis d'office est désigné pour défendre l'intérêt d'un accusé dans le cadre d'une procédure judiciaire résultant d'un conflit.
Pour l'accusé
L'accusé : Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises doit obligatoirement être représenté par un avocat. S'il n'en choisit pas, le président de la cour criminelle lui en désigne un d'office.
En droit, l'avocat de la défense est celui qui dans une affaire pénale représente les intérêts de l'accusé.
Malgré son droit de garder le silence, l'accusé peut volontairement décider de témoigner pour sa défense. L'accusé accepte alors d'être interrogé par son propre avocat et ensuite par le procureur. Par contre, certaines règles encadrent les questions qui peuvent être posées par le procureur.
Le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. suit le déroulement de l'information judiciaire.
L'"enquête" est une mesure d'instruction ordonnée par le juge qui lorsque ne s'oppose pas à la >preuve par témoins, permet à une partie au procès d'établir la réalité d'un fait matériel en les faisant comparaître en présence des parties et de leurs avocats et en les faisant interroger par le juge chargé de l'affaire.
Qu'est-ce qu'un avocat pénaliste ? Comme son nom l'indique, un avocat pénaliste est un professionnel du droit spécialisé dans le traitement des affaires pénales telles que les crimes ou les délits. Il peut se mettre aussi bien du côté de la victime que du côté de l'auteur présumé.
Quel est le rôle de l'avocat de la partie civile devant la Cour d'assises dans une affaire criminelle ? Il est d'aider la Cour d'assises à se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et d'obtenir pour la partie civile (ou victime) l'indemnisation de ses préjudices.
Dans le domaine complexe et souvent émotif du droit criminel, les avocats de la défense jouent un rôle crucial. Leur tâche est de représenter les accusés, quelles que soient les circonstances, et de garantir que leurs droits sont respectés. Tout le monde a droit à une défense pleine et entière.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
en adressant votre plainte directement au procureur de la République par courrier : envoyez-la par lettre recommandée avec avis de réception au tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction à l'attention de Monsieur le Procureur de la République.
En général, on distingue trois catégories d'avocats : les avocats d'affaires, dont les clients sont des entreprises ; les pénalistes, qui défendent notamment les auteurs présumés de crimes ou délits et les spécialistes des affaires civiles (divorces, successions, etc.).
L'avocat général n'est pas un avocat, mais un magistrat, membre du ministère public. Il intervient sous la direction du procureur général. Il représente la société en demandant l'application de la loi.
L'avocat plaidant occupe pour le plaideur, c'est-à-dire qu'il le représente en justice, qu'il défend sa cause, qu'il plaide en son nom et pour son compte, ce qui ne fait pas de lui un [plaideur], mais un plaidant, un avocat plaidant.
La représentation par un avocat est obligatoire en matière pénale dans les procédures de comparution immédiate, comparution à délai différé et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Par exemple, l'assistance par avocat est obligatoire pour l'accusé devant la cour d'assises.
Un juge est un procureur. Un avocat est un juge qui conseille son client et qui le représente au tribunal. Un avocat est un juriste dont le rôle est de conseiller et de défendre les particuliers; de mener des procédures administratives et de représenter les clients.
Le tribunal judiciaire
Il est compétent pour trancher les litiges civils entre personnes privées (loyers, consommation, droit bancaire, droit des assurances...). Il juge également tout ce qui concerne l'état des personnes (état civil, changement de nom, de prénom...), et la famille (divorce, adoption, succession...).
L'avocat pénaliste fixe ses honoraires. Payé au forfait ou sur un taux horaire, il gagne différemment s'il est associé ou salarié du cabinet dans lequel il exerce. En début de carrière, il peut espérer entre 1 700 et 2 700 € bruts par mois.
Le tribunal de police
Il siège au tribunal judiciaire et statue à juge unique, assisté d'un greffier. Le procureur de la République et ses substituts représentent le ministère public.
enquêteur, enquêteuse ou enquêtrice
Personne qui mène une enquête judiciaire, scientifique, sociologique, économique, etc.
Les débats. Le procès pénal se déroule devant le tribunal correctionnel, s'il s'agit d'un délit et devant la cour d'assises, s'il s'agit d'un crime. Au cours de l'audience, la personne poursuivie est entendue sur les faits. On analyse également les éléments de sa personnalité.
Elle est ouverte à la demande du Procureur de la République ou par une plainte avec constitution civile de la victime. A la différence de l'enquête de flagrance et de l'enquête préliminaire, qui sont réalisées sous le contrôle du Procureur de la République, l'information judiciaire est menée par le juge d'instruction.