Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Le régime social des indépendants, ou le RSI a été remplacé au 1er janvier 2018 par la Sécurité sociale des indépendants, la SSI, cet organisme qui assurait le versement des retraites complémentaires et des prestations sociales des affiliés.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, c'est la Sécurité sociale des indépendants (SSI ex RSI) qui gère votre retraite (de base et complémentaire).
Toutefois, on peut noter une moyenne pour la retraite de base de 1200 euros bruts par mois pour les artisans indépendants (commerçants, industriels) et de 1460 euros brut par mois pour les mêmes carrières avec une retraite complète.
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (17 597 € pour 2023) au taux de 0,50 % et s'élève donc à 88 €. Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.
Les différentes missions du RSI seront ainsi reprises progressivement par les trois branches du régime général : l'assurance maladie (CPAM), l'assurance retraite (CARSAT), et le recouvrement des cotisations (URSSAF).
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
Au 1er janvier 2023, il était de 18 299 euros brut par an, soit 1 524,92 euros par mois. Ce chiffre sera augmenté de 2% au 1er janvier 2024 pour atteindre 18 665 euros brut, soit 1 555,42 euros par mois. A cela s'ajoute la retraite complémentaire qui, elle, sera revalorisée de 1% au 1er janvier.
Votre identifiant (numéro de sécurité sociale, sans la clé) et votre mot de passe pour vous connecter à l'espace Urssaf.fr restent les mêmes que sur votre ancien compte secu-independants.fr. Vous pouvez également utiliser votre adresse courriel comme identifiant, les deux fonctionnent.
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale.
La solution choisie et consacrée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : supprimer carrément le RSI au 1er janvier prochain, l'objectif étant d'adosser la protection sociale des indépendants non agricoles au régime des salariés.
La manière dont les microtraumatismes répétés sont traités dépend de leur cause et de la gravité de vos symptômes. Le meilleur traitement consiste à modifier ou à réduire l’activité qui a causé votre blessure afin d’éviter d’autres dommages. Les dommages causés à votre corps ne sont généralement pas permanents et guérissent avec le temps.
URSSAF et indépendants, le RSI a disparu en 2020 !
Depuis janvier 2020, le RSI a été supprimé pour fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. Dans les faits, rien ne change côté URSSAF pour les indépendants. Ils cotisent toujours de la même manière pour la protection sociale et la retraite.
Travailleurs indépendants, depuis le 20 semtembre 2021, les services sont disponibles sur votre espace urssaf.fr. Vous continuerez à accéder à l'ensemble des services précédemment proposés sur le compte RSI "Mes cotisations", avec les mêmes identifiant et mot de passe.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Procédure d'affiliation au RSI
Après avoir déclaré son activité auprès de son CFE (centre de formalités des entreprises), le travailleur indépendant est automatiquement affilié au régime social des indépendants. Son inscription prend alors effet à compter de la date de début d'activité.
D'une autre part, l'Assurance Retraite est le gestionnaire du régime de base obligatoire de retraite pour tous les travailleurs, sa mise en œuvre est assurée par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), qui est subdivisée en Carsat.
En tant que travailleur indépendant, votre régime de retraite dépend de votre activité professionnelle. Les artisans, les commerçants et les industriels bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun, depuis 2013, qui est géré par l'Assurance retraite : le régime complémentaire des indépendants (RCI).
Depuis le 1er juillet 2013 les artisans, commerçants et industriels bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun en points. Depuis le 1er janvier 2020, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est gérée par l'Assurance retraite par l'intermédiaire des CARSAT.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Pour valider des trimestres supplémentaires en 2024, vos revenus devront donc s'élever à : 3 381€ € pour valider 2 trimestres, 5 071,50 € € pour valider 3 trimestres, 6 762 € € pour valider 4 trimestres.
Le RSI oscille sur une échelle de zéro à 100. Il est généralement représenté graphiquement. La formule pour calculer le RSI est la suivante : RSI = 100 – [100 ÷ ( 1 + (Gain moyen pendant les périodes de hausse ÷ Perte moyenne pendant les périodes de baisse))]