À l'instar des salaires du secteur privé, les rémunérations des fonctionnaires sont soumises à diverses retenues et déductions. Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département.
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
À chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 203 à 830. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100.
Le traitement indiciaire, que l'on appelle aussi traitement de base, constitue la rémunération principale des professeurs des écoles.
la capitation correspond au cas où le médecin perçoit une somme forfaitaire par patient inscrit à son cabinet, indépendamment du volume de soins qu'il lui prodiguera.
Les agents de l'État sont les fonctionnaires qui travaillent au service de l'administration centrale.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
La Fonction Publique d'État (FPE) La Fonction publique constitue l'ensemble des personnels occupant des emplois au sein des services dirigés par des personnes publiques, appelés « agents publics », qui sont aujourd'hui environ 5,5 millions.
Définition de Émoluments
Outre le sens de "rémunération" ou "de salaire", en droit procédural, l'"émolument" désigne plus spécialement la partie des dépens représentant la rémunération des avocats et des officiers ministériels dont le montant est fixé par un décret.
La solde, qui désigne en français la rémunération habituelle d'un militaire ou soldat (celui qui reçoit une solde), nous vient du mot solidus, qui veut dire en latin solide ou massif.
Celle-ci comprend le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.
Le salaire brut est la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales retenues sur le bulletin de paie d'un salarié. Le salaire super-brut (ou salaire total) est la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales et patronales payées en contrepartie du travail effectué par le salarié.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Le terme "agents" désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics).
Le montant de votre pension de retraite est un pourcentage de votre dernier traitement indiciaire brut. Ce pourcentage dépend du nombre de trimestres liquidables que vous avez. Ce pourcentage est au maximum égal à 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.
Les fonctionnaires sont répartis en trois grandes catégories hiérarchiques, A B et C. Chacune regroupe des grades et emplois correspondant à des responsabilités, qualifications, rémunérations et conditions de recrutement différentes, en termes de diplômes notamment.
Une des différences fondamentales entre les 3 statuts concerne notamment la procédure de recrutement. Les fonctionnaires sont recrutés par voie d'un examen-concours alors que les employés et les salariés sont engagés par le biais d'un contrat.
La catégorie C de la fonction publique d'État rassemble les agents des finances publiques, les surveillants de l'administration pénitentiaire, etc. Dans la fonction publique hospitalière, on trouve parmi les agents de catégorie C par exemple les aides-soignantes.
À la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit public ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur.
Il ne peut s'agir que d'un salaire d'appoint. Lorsque l'on travaille en France, étudiant ou pas, un salaire minimum légal est garanti. Il est couramment appelé le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance).
Roulement de tambours… C'est le poste de responsable logistique qui est à la fois le mieux payé et le plus recherché par les employeurs.
Salaires. Entre 2 000 € et 2 500 € net par mois pour un pharmacien d'officine débutant selon la localisation de l'officine. À partir de 4 000 € brut par mois pour un pharmacien installé à son compte. Environ 3 850 € brut par mois pour un pharmacien débutant à l'hôpital.