En 2020, le salaire net moyen des fonctionnaires s'établit à 2 823 euros par mois, soit une hausse en euros constants de 1,1 % par rapport à l'année précédente. Leur salaire brut moyen augmente de 1,3 %, à 3 488 euros par mois (figure 3).
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
Celle-ci comprend le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.
Dans la fonction publique, l'agent perçoit un traitement, soit l'équivalent du salaire dans le privé. Celui-ci est composé d'un traitement de base auquel s'ajoutent des indemnités afférentes au métier. La rémunération du fonctionnaire est également appelée traitement indiciaire brut.
Le régime indemnitaire prend en compte toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique. C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
La notion d'agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public (= les agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis à un statut de droit public.
Ils sont nommés par décret du président de la République en conseil des ministres. Peuvent être nommés des fonctionnaires ou des non fonctionnaires. Pour ces derniers, l'accès à un de ces emplois n'entraîne pas de titularisation dans un corps de l'administration.
Une des différences fondamentales entre les 3 statuts concerne notamment la procédure de recrutement. Les fonctionnaires sont recrutés par voie d'un examen-concours alors que les employés et les salariés sont engagés par le biais d'un contrat.
Tantôt dénommée « présalaire », « salaire étudiant », « allocation d'études » ou « allocation d'autonomie », cette revendication a été pensée et étoffée dans les années d'après-guerre.
Le traitement indiciaire, que l'on appelle aussi traitement de base, constitue la rémunération principale des professeurs des écoles.
la capitation correspond au cas où le médecin perçoit une somme forfaitaire par patient inscrit à son cabinet, indépendamment du volume de soins qu'il lui prodiguera.
Définition de Émoluments
Outre le sens de "rémunération" ou "de salaire", en droit procédural, l'"émolument" désigne plus spécialement la partie des dépens représentant la rémunération des avocats et des officiers ministériels dont le montant est fixé par un décret.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
Travailler dans la fonction publique ne rime pas avec immobilisme. Des outils comme la formation, la mobilité, les avancements, la réussite aux concours ou examens professionnels, les prises de responsabilités complémentaires ou supérieures offrent des coups d'accélérateur intéressants dans des fonctions diversifiées.
Depuis le 20 mai 2022 , Stanislas Guerini est ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Le terme "agents" désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics).
Le Danemark est le pays qui arrive en tête, avec 145 agents publics pour 1 000 habitants. La Suède arrive elle en troisième position derrière la Finlande (128 agents), avec 124 agents publics pour 1 000 habitants. Les pays nordiques sont en tête du classement.
Les fonctionnaires sont répartis en trois grandes catégories hiérarchiques, A B et C. Chacune regroupe des grades et emplois correspondant à des responsabilités, qualifications, rémunérations et conditions de recrutement différentes, en termes de diplômes notamment.
La plupart du temps, le 13ème mois est versé à la fin de l'année civile, permettant aux salariés de recevoir un double salaire à la fin du mois de décembre.
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les agents publics dont le lieu principal de travail est situé dans le 1er groupe des départements les plus touchés par l'épidémie .
Une prime de revalorisation temporaire de 183 € par mois pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, est versé jusqu'en décembre 2021.