Pour l'imposition des revenus 2022, le montant de la décote s'obtient en retranchant 45,25 % du montant de l'impôt brut à la somme forfaitaire de 833 € pour une imposition individuelle ou de 1 378 € pour une imposition commune.
Son impôt 2024 des revenus 2023 est de 1 000 €. Il a donc le droit à la décote car il est sous le seuil de 1 930 €. Le calcul de sa décote est de : 873 – 45.25% * 1 000 = 420 €. L'impôt final de Mr ne sera donc pas de 1 000 € mais de 1 000 – 420 soit 580 €.
La décote est une réduction qui est appliquée au montant de votre pension de retraite lorsque vous partez en retraite sans avoir droit à une retraite à taux plein.
La décote est un système qui permet de réduire le montant de l'impôt des foyers imposables mais avec des revenus modestes. Pour bénéficier de ce mécanisme, votre impôt sur le revenu brut ne doit pas dépasser les seuils suivants en 2024 (déclaration des revenus de 2023) : 1 929 € pour les célibataires, divorcés, veufs.
La décote fonctionne sur un principe de coefficient venant minorer le taux de pension retraite de base. Ce taux est aujourd'hui fixé à 50 % du salaire annuel moyen. Pour calculer la décote, vous devez donc d'abord savoir combien de trimestres il vous manque avant de profiter d'une retraite à taux plein.
Pour pouvoir en bénéficier en 2020, il faut que le montant brut de l'impôt sur le revenu n'excède pas 1 717 € pour une personne seule (célibataires, divorcés, veufs) et 2 842 € pour un couple.
Les contribuables dont le montant d'impôt sur le revenu à payer ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote. Elle leur permet de réduire le montant de leur facture fiscale. Pour 2024, les montants applicables sont revalorisés de 4,8 %.
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 929 €. La décote est égale à la différence entre 873 € et 45,25 % du montant de votre impôt. La décote est de 873 € - 633,50 € = 239,50 €. Elle est déduite de votre impôt.
Combien de trimestres pour éviter la décote temporaire ? Pour éviter le malus, il faut continuer à travailler pendant une année après la date à laquelle les conditions de retraite à taux plein ont été remplies.
Calcul de la décote
La décote consiste à réduire l'impôt issu de l'application du barème progressif de la différence entre un certain plafond (873 € cette année) et 45,25% de son montant pour les célibataires, divorcés ou veufs.
L'âge d'annulation de la décote
Les affiliés ne disposant pas de la durée d'as- surance requise peuvent bénéficier du taux plein s'ils prennent leur retraite après un âge donné (tableau 3), appelé « âge d'annulation de la décote ».
Lorsque vous partez à la retraite en anticipé (avant l'âge légal de départ) pour carrière longue, handicap ou inaptitude, votre pension de retraite ne subit pas de décote, même si vous n'avez pas validé le nombre de trimestres requis fixé pour votre génération.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
La décote est appliquée lorsque vous prenez votre retraite avant 67 ans, et que vous n'avez pas atteint le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle existe dans l'ensemble des régimes de retraite de base et dans un grand nombre de régimes complémentaires.
"La décote est définitive, elle s'applique jusqu'à votre mort à partir du moment où vous avez pris votre retraite", avertit Jean-François Chauffeté, directeur-fondateur de EOR Consultants, un cabinet privé qui conseille également les futurs retraités.
Si vous partez entre 62 et 64 ans (selon votre génération), vous n'échapperez pas à cette minoration définitive. En revanche, si vous atteignez 67 ans, vous pourrez tout de même prétendre à une pension de retraite à taux plein. Explications.
Si vous avez validé l'ensemble de vos trimestres et souhaitez prendre votre départ à 62 ans (âge légal), vous devrez prolonger votre activité professionnelle d'un an pour éviter le malus sur votre complémentaire Agirc-Arrco.
En effet, l'Agirc-Arrco fait face à un très grand nombre de demandes de retraites. Nos gestionnaires mettent tout en oeuvre afin de diminuer nos délais de traitement actuels. Votre paiement provisoire vous permet de percevoir la majorité de vos droits, en attendant l'étude définitive de votre dossier.
Exemple : vous gagnez 5.000 euros par mois et votre taux de prélèvement est de 10 %. Vous payez donc 500 euros d'impôt par mois. Si votre revenu passe à 10.000 euros, jusqu'au mois de septembre vous payerez toujours 10 % mais sur 10.000 euros, soit 1.000 euros par mois en attendant que votre taux soit réactualisé.
En 2024, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 17.133 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 32.000€ (voir tous les montants 2024).
Votre taux marginal d'imposition reste donc fixé à 11 %. Votre augmentation de salaire (2 000 € - 10% = 1 800 €) est donc imposable à 11%. Vous devriez dans ce cas subir une hausse d'impôt de 198 € (1800 € * 11%).
Si, à 67 ans, vous n'avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
si vous avez plus de 120 trimestres cotisés, le montant de 733,03 € brut par mois est majoré en fonction de votre nombre de trimestres cotisés par rapport à votre nombre de trimestres total.