Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale. Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années.
En vous rendant sur app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez sélectionner un département, une commune, une section cadastrale ou encore une parcelle. Une carte de France interactive permet également de zoomer sur une zone précise et de découvrir l'information, via un plan détaillé de votre quartier.
Sur le site https://app.dvf.etalab.gouv.fr/, tout le monde a ainsi accès à une carte de France interactive où il suffit de rentrer son département, sa commune, la section et parcelle cadastrale si elles sont connues, et la date de transaction souhaitée entre 2014 et le premier trimestre 2018.
Sur le site dédié (https://app.dvf.etalab.gouv.fr), il vous suffit de renseigner votre département et votre commune. Ceci fait, le site zoome sur la ville (ou l'arrondissement pour Paris, Marseille ou Lyon).
La remontée des données DVF peut être lente : ainsi, il manque encore une partie des données de l'année passée (n-1) et vraisemblablement quelques transactions des années n-2, n-3, n-4. Pour les données plus anciennes, la direction générale des Finances publiques sera un meilleur interlocuteur.
L'enregistrement de l'acte de vente
L'acte de vente matérialisant un transfert de propriété, il doit être enregistré auprès de l'administration fiscale. C'est l'acheteur qui a la charge de régler auprès du notaire et lors de la vente définitive, les droits de mutation du bien immobilier.
Comment fonctionne Patrim ? Autrefois accessible sous conditions, le site internet Patrim est ouvert à tous les contribuables depuis le 1er mai 2017. Il est accessible depuis la plateforme impots.gouv.fr.
La dernière mise à jour date du 8 avril 2022.
Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/. En cliquant sur la maison ou l'immeuble souhaité sur une carte interactive, le prix de vente du bien immobilier en question apparaît.
Il est accessible depuis la plateforme impots.gouv.fr. Les contribuables peuvent consulter un nombre limité de ventes immobilières à partir d'une adresse existante simplement en renseignant leur numéro fiscal.
Afin d'évaluer efficacement la valeur marchande optimale, tous les attributs de la propriété doivent être pris en considération : la superficie habitable, la dimension du terrain, le nombre de pièces, la présence d'un garage et toute autre caractéristique dite contributive, comme une cave à vin ou une piscine.
Le service Castorus permet de connaître différentes données sur une annonce immobilière. Vous y trouverez en particulier : L'évolution du prix demandé par le vendeur pour la maison, l'appartement ou le terrain qui est proposé dans l'annonce.
Pour cela, il faut vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols), consultables dans la mairie de votre commune. Ces documents vous permettent de déterminer si votre voisin peut vous céder à la vente une partie de son terrain.
Le service de publicité foncière (ex conservation des hypothèques) détient l'historique du patrimoine français. Grâce à la publication des actes, il garantit la sécurité des transactions immobilières et permet de vérifier la situation d'un immeuble ou d'une personne.
Dans le jargon des agents immobiliers, peut-on lire sur le site, un bien «mort» est un bien qui ne se vend pas, qui traîne dans l'agence depuis déjà plusieurs mois, voire des années.»
Sur le site : app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez retrouver toutes les ventes immobilières des cinq dernières années sur une carte, par ville, par arrondissement, par quartier. Vous cliquez sur l'immeuble ou la parcelle en question, et le prix net vendeur des dernières transactions des appartements ou maisons apparaît.
Pour devenir marchand de biens, il est nécessaire de disposer de suffisamment d'argent pour effectuer son premier achat immobilier. D'un point de vue juridique, il suffit de créer une société, SARL, EURL ou SCI, auprès d'une Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
Le fichier immobilier en France est public et toute personne a le droit de le consulter et d'y avoir accès.
C'est au notaire de faire la démarche qu'il faut. Ce dernier va déposer l'acte de vente qui a été signé en sa présence au niveau du SPF (Service de la Publicité Foncière). C'est cette structure qui va se charger de porter l'information de la vente de la maison à tous les services de l'État qui doivent en être informés.
- une recherche dans le fonds du Contrôle des actes et l'Enregistrement permet aussi de retrouver le nom du notaire et la date de l'acte. Une partie seulement des tables est en ligne. Aussi, la recherche dans les tables se fait en salle de lecture jusqu'à la mise en ligne de tout le fonds.
La démarche est la même que la maison soit occupée ou abandonnée : pour retrouver le propriétaire, il faut obtenir les coordonnées cadastrales puis s'adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. Parfois, les voisins peuvent fournir des renseignements directement.