L'avis de paiement peut être notifié de 3 manières : Dépôt sur le pare-brise du véhicule. Envoi par courrier au titulaire de la carte grise. Envoi par mail au titulaire de la carte grise.
Les places de stationnement payant peuvent être représentées par un marquage au sol : des lignes blanches, et l'inscription “payant” le long de la place. En observant autour de vous, vous pouvez aussi remarquez les panneaux qui indiquent les places de stationnement payant.
Vous trouverez sur votre véhicule : un avis de paiement de FPS imprimé ou bien une notification FPS standardisée sous format papier avec votre numéro de FPS et le montant à payer. ou encore un avis de paiement FPS envoyé par voie postale par l'ANTAI sur le même format que les PV d'infraction au code de la route.
Comment êtes-vous informé de l'amende ? Un avis d'information est généralement déposé sur le pare-brise de votre véhicule si vous êtes absent. Vous recevez par courrier un avis de contravention et une carte de paiement. L'avis de contravention indique le montant de l'amende, comment payer et comment contester l'amende.
Un horodateur doté d'une pastille jaune indique que le stationnement est gratuit le samedi, dimanche, jour férié et le mois aout. Un horodateur sans pastille jaune signifie que le stationnement est payant du lundi au samedi même pour le mois d'aout, il n'est donc gratuit que pendant le dimanche et les jours fériés.
On parle de 3 minutes de dépassement de ticket, pas de 10 ou 15 minutes !
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
Vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier dans les 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée. Joignez un justificatif prouvant que vous avez fait modifier votre adresse sur la carte grise du véhicule. Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Depuis le 23 mai 2011, les services de l'Etat (Police Nationale, Gendarmerie) sont équipés pour verbaliser par voie électronique.
Vous pouvez suivre l'état de votre FPS sur ce portail, mis à disposition par la Ville de Paris. En renseignant le numéro de FPS et l'immatriculation concernée, vous trouverez les dates et montants pour le paiement aux tarifs minoré et normal, l'historique et la clé de télépaiement, la date et le suivi du recours, etc.
Un délai de 7 jours au même endroit
De façon générale, dès qu'une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Dans certaines villes, cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal.
Sur la chaussée, le marquage au sol est fait en pointillé bleu ou blanc lorsqu'un panneau de signalisation indique qu'il s'agit bien d'une zone bleue. Le panneau est orné de la lettre P et d'un disque de stationnement.
Les tickets d'horodateur
Généralement, il s'agit de boîtiers électroniques qui s'accrochent directement au rétroviseur du véhicule. C'est avec une carte à puce faisant office de porte-monnaie et approvisionnée avec des unités que l'usager peut régler le coût de son stationnement.
Dans ce cas, optez pour un paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public. L'ANTAI traitera alors la demande comme s'il s'agissait d'une déclaration classique. Cependant, si vous n'avez plus en tête le montant à régler, indiquez votre adresse postale dans votre lettre.
Comment est-t-on informé du retrait de points ? Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points.
“Pour qu'il y ait vidéo–verbalisation, il faut la présence d'un agent de police derrière un mur d'écrans. En visionnant les différentes caméras, l'agent va détecter le comportement indélicat qui contrevient aux règles du Code la route. Il va visionner la vidéo, et constater l'infraction.
Depuis fin 2017, il est possible de recevoir ses avis de contravention par courriel.
En agglomération, l'excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d'un point du permis de conduire.
Stationnement abusif : 35 € Stationnement gênant : 35 € Stationnement très gênant : 135 € Stationnement dangereux : 135 €.
Les tarifs de stationnement de courte durée ne changent pas : 4,60 en zone rouge pour trois heures de stationnement, 4 euros en zone jaune. Il sera possible de stationner toute la journée sur la même place mais le tarif sera alors plus salé : 16 euros pour 5 heures en zone rouge, 34 euros pour 8 heures.
Qui récolte l'argent ? Deux manières s'offrent à vous pour payer : par chèque ou sur Internet sur la plateforme amende.gouv.fr. C'est donc l'État qui centralise les amendes récupérées. Mais depuis la réforme du FPS, les villes s'octroient la totalité des sommes collectées.