Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé.
Alors que le certificat de guérison atteste la récupération complète après une maladie ou une blessure, le certificat de consolidation est délivré par le médecin traitant lorsque l'état de la victime de dommages corporels se stabilise, même s'il reste des séquelles.
Connaissez-vous la consolidation ? On en parle lorsque l'état de santé du salarié intérimaire a cessé de se détériorer. C'est-à-dire qu'il s'est stabilisé. En résumé, il n'y aura pas d'amélioration ou d'aggravation notable de son état de santé, et ce même en cas de poursuite des soins ou des traitements.
Au terme d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, un salarié va devoir reprendre le travail. Cependant, cet arrêt n'est parfois pas sans impact sur sa santé. On parle alors de « consolidation avec séquelles ».
C'est le médecin conseil qui se prononce sur le caractère indemnisable ou non indemnisable des séquelles.
Afin d'éviter de multiplier les expertises médicales, et donc les frais à régler à leurs médecins experts, certains assureurs vont exiger de la victime ce fameux certificat médical de consolidation qui signifie donc la stabilisation de l'état de santé.
La CPAM ou la MSA fixe votre taux d'IPP définitive d'après les informations recueillies. Votre organisme de sécurité sociale demande l'avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail (notamment lorsque l'incapacité permanente pourrait vous rendre inapte à votre travail).
La guérison indique une disparition apparente des lésions, on parle de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
Indemnisation des séquelles
Lorsqu'une personne est consolidée avec séquelles, on reconnaît un taux d'incapacité permanente partielle. On mesure alors la perte d'intégrité physique de l'assuré. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, l'assuré reçoit un capital pour indemnisation.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
A réception du certificat médical final de consolidation, la caisse primaire va convoquer le salarié afin qu'il puisse être examiné par le médecin conseil. Ce dernier fixera la date de consolidation et déterminera le degré d'incapacité permanente partielle conservée par le salarié.
C'est une méthode comptable qu'une entreprise est tenue d'utiliser dès qu'elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. La consolidation des comptes consiste à regrouper différents comptes d'un groupe selon le degré de contrôle de chacune des entreprises sur l'autre.
Ainsi, la date de consolidation est fixée soit par la guérison soit par le moment à compter duquel il n'existe plus d'évolution prévisible de l'état de santé du blessé. Cette consolidation n'exclut pas, bien entendu, une éventuelle rechute.
Le certificat médical final de consolidation avec séquelles atteste de l'état médical d'un patient après un traumatisme ou une maladie. Il confirme que la condition de santé s'est stabilisée, mais laisse des séquelles qui peuvent impacter le quotidien !
Rendre quelque chose durable, plus résistant, l'affermir : Son succès électoral a consolidé la majorité.
La date de consolidation est déterminée par le certificat médical final établit par le médecin traitant à l'issue de la période d'arrêt de travail et/ou de soins.
Pour contester une décision prise par votre caisse d'assurance maladie d'ordre médical (par exemple la date de consolidation de votre état de santé, le classement dans une catégorie d'invalidité ou l'attribution d'un taux d'incapacité partielle permanente), vous devez saisir la commission médicale de recours amiable ( ...
Qui décide de la reprise du travail ? La décision de reprise est définie par votre médecin traitant. Il établira le certificat de reprise du travail en sachant que dans le cadre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, il s'agira soit d'une guérison ou d'une consolidation.
Pour savoir comment connaître son taux d'incapacité, la procédure est assez simple : une fois que l'instruction de votre dossier est terminée, vous recevrez par courrier le résultat de la part de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) dont vous dépendez.
Vous pouvez consulter le site ameli.fr afin d'en apprendre plus sur votre pension d'invalidité.
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Une convocation est, d'ordinaire, faite à la demande de la CPAM. Ni l'employeur, ni le salarié ne sont à l'origine d'une convocation. Toutefois, l'employeur peut faire une demande de vérification auprès d'un professionnel médical apte à contrôler l'employé, s'il verse à ce dernier un complément de salaire.
Le calcul du seuil s'effectue en additionnant aux chiffres de la société mère ceux des entreprises contrôlées (exclusivement et conjointement). Les entreprises sur lesquelles la société mère n'exerce qu'une influence notable ne sont pas prises en compte.
Temps de récupération
Les fractures simples sont consolidées après 6-8 semaines dans le cas d'un os de moyenne à petite taille (ex. os de l'avant-bras, humérus).