Vous pouvez suivre la production de votre titre sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés dans l'onglet « où en est ma carte grise ». Pour accéder à ce service, vous devez vous munir de votre numéro de plaque d'immatriculation.
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Pour procéder à l'échange du certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule immatriculé au Maroc dans la série normale, le propriétaire doit déposer, contre récépissé valable 60 jours, un dossier d'échange du certificat d'immatriculation auprès des agences AL Barid Bank/Barid Cash du lieu de sa résidence.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
Vous n'avez pas reçu la carte grise
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne. Où s'adresser ? Attention : Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise.
Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Vous n'avez rien à faire. Votre titre va vous être envoyé de nouveau. Vous devez contacter l'ANTS via le formulaire de contact pour effectuer une demande de renvoi de votre titre.
La vérification d'une carte grise par le numéro d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation du véhicule figure à la rubrique A de la carte grise. Ce numéro doit être le même que celui inscrit sur la plaque minéralogique. Il faut, cependant, savoir qu'une immatriculation peut changer.
L'ensemble des véhicules immatriculés et le nom de leur propriétaire sont enregistrés dans le fichier national des immatriculations. En théorie, il est donc possible d'obtenir les informations d'un conducteur à partir de sa plaque d'immatriculation.
Les pièces justificatives demandées sont : Formulaire (carton gris) suivant le mode d'achat (comptant ou à crédit), contenant : La déclaration du propriétaire du véhicule. Les droits d'immatriculation (qui dépendent de la puissance fiscale du véhicule) La signature légalisée du vendeur et de l'acheteur.
Le vendeur reçoit l'accusé de déclaration de cession par mail, directement après avoir terminé sa démarche. Toutefois, il n'est pas obligé de réaliser cette formalité lui-même, il peut faire le choix de la confier à un professionnel de l'automobile agréé ou à un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur.
La règle est la suivante : la personne qui utilise le véhicule est propriétaire de la carte grise. Cependant, il est possible que deux personnes utilisent régulièrement un même véhicule. Ils sont alors considérés comme cotitulaires de carte grise.
- Imitation et usurpation de signature sur carte grise.
En effet, il suffit de remplir le certificat Cerfa 13754*02 de déclaration de cession d'un véhicule à la place du propriétaire, d'imiter la signature sur la déclaration et sur la carte grise et le tour est joué, car personne ne fera la vérification d'authenticité.
Vous devez appeler la gendarmerie, la police et votre assureur dans les plus brefs délais et leur communiquer le numéro de cette plaque ainsi que le maximum de renseignements sur le véhicule. À partir de là, ces organismes vont s'adresser au SIV et retrouver le propriétaire du véhicule très rapidement.
Cette nouvelle disposition se compose d'une série de cinq chiffres allant de 1 à 99 999 qui correspond au numéro d'enregistrement de la voiture. Au milieu de la plaque de contrôle, se trouve la lettre de l'alphabet arabe qui est incrémentée .
Le « Portail Police Municipale » donne accès à certains agents habilités aux fichiers du système national du permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Si l'ancienne carte grise est barrée, il faudra alors prévoir 905 dirhams + 300, soit 1 205 dhs au total. Etape 4 : Prise de rendez-vous en ligne : L'acheteur prend alors un rendez-vous en ligne sur le site de la NARSA (48 heures de délai) pour déposer le dossier complet au centre immatriculateur.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
Vous pouvez utiliser le téléservice de changement d'adresse sur internet, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, Ircantec, Caf, La Poste, Pôle Emploi...)
En effet, il n'y a pas d'analyse par le service instructeur. Nous nous chargeons de vérifier tous vos documents afin d'éviter d'envoyer un dossier incomplet.
La procédure pour faire une carte grise après 1 mois est identique à la procédure réalisée dans les délais. Ainsi, aucune sanction n'est prise à l'encontre d'un propriétaire régularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n'existe aucune procédure d'urgence.
Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive. Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l'étranger.
Pour cela, appelez le 34 00. Enfin, si vous avez fait votre demande de carte grise auprès d'un professionnel agréé, vous pouvez le consulter pour faire un suivi avec lui et savoir où en est votre carte grise.