Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Le délai moyen de délivrance des permis de conduire est actuellement de 35 jours. Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale.
Vérification des images : ce message signifie que l'administration s'assure de la conformité de votre signature et de la photo. En cours d'instruction : vérification de votre demande. À compléter : dans ce cas, il manque certaines pièces à votre demande et il faut les fournir pour que votre requête soit traitée.
Le document remis par le ou les médecins agréés à l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire n'autorise pas l'usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l'avis médical).
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Depuis début avril, les auto-écoles peuvent effectuer les demandes de permis de conduire pour le compte de leurs élèves directement par Internet. La procédure deviendra obligatoire à partir de novembre 2017. Exit les dossiers papier.
Vous pouvez également adresser un courrier gratuit et sans affranchissement au siège de l'institution (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou appeler le 09 69 39 00 00.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif.
La solution la plus simple est de récupérer votre dossier auprès de votre ancienne auto-école. Votre NEPH figurera sur votre attestation d'inscription au permis de conduire, anciennement « Cerfa 02 ».
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire ci-dessous. Votre résultat est disponible entre 2 et 4 jours ouvrables après le passage de l'examen (week-end et jours fériés non inclus).
Dans l'expression en cours d'instruction
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l'a décidé, dans les communes qui sont dotées d'une carte communale, et le préfet ou le maire au nom de l ...
Le délai d'instruction commence à courir à compter de la date du dépôt du dossier complet. Le délai d'instruction varie en fonction du type de demande déposé. Il est de : 1 mois pour les déclarations préalables (DP) et les certificats d'urbanisme d'information (CUa)
Pour connaitre le résultat de son permis de conduire il faut patienter 48 heures à compter de la date d'examen. Ces 48 heures ne concernent que les jours ouvrés et ouvrables, cela veut dire que les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus. Cela permet à l'individu de repasser son permis rapidement.
Pour retrouver votre numéro de dossier ANTS vous devez vous connecter sur votre espace ANTS. Sinon, regardez sur le justificatif de dépôt de demande reçue par mail, vous retrouverez votre numéro de dossier tout en haut de ce document.
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n'est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Votre numéro de permis de conduire comporte 12 chiffres, il se trouve à côté de votre photo.
Ce document vous sera demandé lors de l'instruction de votre demande de fabrication du permis définitif. Si vous n'arrivez pas à télécharger votre CEPC, prenez contact avec votre école de conduite qui pourra vous aider dans cette démarche. ou en téléphonant au 03.21.22.99.99 du lundi au vendredi de 14h à 15h30.
Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Passé un délai de 7 jours, le permis est renvoyé à l'expéditeur.
Une fois que le dossier de demande a été vérifié et validé par l'ANTS, il est transmis à l'Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux dans le nord de la France. C'est, à ce jour, le seul lieu de production pour l'ensemble des permis de conduire sécurisés délivrés sur le territoire français.
Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (c'est-à-dire sans écrit) ou la décision de non opposition est acquis.
Bien qu'un dossier de demande de permis de construire soit constitué dans le respect de la réglementation, la mairie a le dernier mot sur la naissance du projet.
On estime à environ 50 € HT/m² le tarif habituellement demandé par un architecte pour la constitution d'un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT.
Le service instructeur peut vous demander de fournir des justificatifs complémentaires, S'il a terminé son instruction, vous pouvez reprendre votre démarche pour la valider ou procéder au paiement par carte bancaire si nécessaire.