Selon le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Nicolas Grivel, contacté par Le Figaro, le délai moyen de traitement des dossiers, hors minima sociaux, est actuellement de 16,5 jours au niveau national (14 jours pour les minima sociaux que sont le RSA et l'AAH).
La caisse d'Allocations familiales verse les allocations aux établissements bancaires le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un samedi ou un dimanche, la Caf effectue le paiement le jour ouvré (hors week-end et jours fériés) le plus proche.
Les demandes RSA/AAH arrivées entre le 27 septembre et le 1er octobre 2022. Les autres demandes arrivées entre le 8 juillet 2022 et le 1er août 2022. Les courriels arrivés entre le 3 et le 10 août 2022. Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates.
Le premier mois de location est appelé « mois de carence » : l'allocation logement n'est pas prise en compte et donc pas versée lors du premier mois d'entrée dans le logement.
Il se peut en effet que vous n'ayez pas déclaré vos ressources ou un changement de situation dans les délais. Un souci technique de la CAF ou de votre banque au cours du traitement de votre dossier peut aussi bloquer le paiement.
Cette prestation n'est donc pas versée rétroactivement. C'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Obtenir une allocation dès le premier mois : Astuces
Comme évoqué précédemment, l'APL ne peut aucunement être versée pendant le premier mois suivant l'emménagement. Ce qui veut dire que si l'on veut s'en procurer en avance, la date d'emménagement devra être avancée, malgré le fait de devoir payer du loyer en plus.
Pourquoi tant de retard ? Nicolas Grivel invoque plusieurs facteurs : "il y a eu des difficultés liées à la mise en œuvre début 2021 de la réforme des aides au logement (…) [les retards] sont dus généralement à des anomalies informatiques qui perdurent depuis la réforme des aides personnalisées au logement (APL)".
Comment dois-je faire ? Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
l'allocation de logement familiale (Alf) : destinée aux locataires ou propriétaires qui sont mariées depuis moins de 5 ans. ou ont des enfants ou une personne à charge ; ou l'allocation de logement sociale (Als) : s'adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier de l'Alf.
Astuce numéro 1 : Signez votre bail en fin de mois !
Si on y réfléchit un peu, cela veut dire qu'il vaut mieux (dans la limite du raisonnable) avancer la date de l'emménagement (quitte à payer un peu plus de loyer) pour toucher un mois d'APL supplémentaire.
Certains bénéficiaires peuvent voir leur montant APL augmenter. Pour les autres il diminue, notamment ceux dont le revenu a augmenté au cours de l'année 2020. Un autre facteur peut expliquer cette baisse des APL, désormais la CAF et la MSA vos prendre en compte l'épargne des ménages.
Votre dossier est en attente de traitement. Pour un traitement plus rapide de votre dossier, pensez à faire votre demande en ligne sur le Caf.fr ou sur l'appli Caf-MonCompte.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour plus d'informations concernant votre demande d'APL, vous pouvez consulter notre article sur l'APL accession.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Pour déterminer le droit à l'APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois qui sont prises en compte. Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA). S'il s'agit d'une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.
Pour le traitement d'un dossier CAF en urgence, je vous conseille de passer par une association (si possible un collectif) qui a l'habitude de ce type d'intervention. Un RSA bloqué depuis des mois peut être traité en urgence et se débloquer en 24 heures !
Afin de défendre le pouvoir d'achat des personnes modestes, le Gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle de solidarité. Le versement a eu lieu à partir du 15 septembre. Son montant est de 100 € par foyer , auxquels s'ajoutent 50 € par enfant à charge (jusqu'au mois précédant ses 20 ans).
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.