Le site de l'Assurance maladie - ameli.fr - dispose d'un outil bien pratique, qui permet de savoir si oui ou non, vous pouvez bénéficier de la CMU-C (qui a été remplacée par la CSS). Bien entendu, il s'agit d'une simple estimation et son résultat ne vous sera donné qu'à titre indicatif.
Une fois le dossier complet réceptionné, votre caisse d assurance maladie examinera votre demande dans un délai de 2 mois et vous notifiera de sa décision. Par la suite, votre attestation de droits sera accessible sur votre compte ameli si vous en possédez un.
(anciennement CMU), téléchargez l'attestation de. droit et la css s'affichera dessus si elle est attribuée.
Vous êtes français. Vous devez être dans l'une des situations suivantes : Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois. Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois.
Quelle prise en charge ? La CMU Complémentaire est une mutuelle santé gratuite. Elle est attribuée aux personnes vivant en France métropolitaine ou outre-mer depuis plus de 3 mois consécutifs et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds (voir cette partie).
Vous l'obtiendrez depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches", il vous suffit de cliquer sur attestation de droits et de sélectionner l'exonération correspondante. Bonne journée. Complétez votre question : Thématique : Obtention d'un document.
Afin de continuer à être couvert et éviter toute rupture de droit, il convient de faire votre demande de renouvellement CMU-C « au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant l'expiration » de vos droits. Exemple : si votre CMU-C se termine le 31 décembre, faites votre demande en août ou en septembre.
Lorsque votre situation l'exige et que vous êtes présumé remplir les conditions de ressources et de résidence, la Complémentaire santé solidaire (avec ou sans participation) peut prendre effet au premier jour du mois du dépôt de la demande.
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire. C'est une aide pour vos dépenses de santé. Avec la Complémentaire santé solidaire, vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas et rien à remplir ni à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.
Le Fonds CMU rembourse les dépenses de la CMU-C prises en charge par les organismes gestion- naires (régimes de base ou organismes complémentaires) sous la forme d'un forfait appelé « participation légale ».
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).
La CMU ne prend pas en charge le forfait journalier lors d'un séjour à l'hôpital, le ticket modérateur, ainsi que la participation forfaitaire d'un euro sur les actes médicaux.
La Couverture maladie universelle (CMU) de base facilitait l'accès aux soins et le remboursement des frais de santé à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et n'étant pas déjà couverte par un régime d'Assurance maladie obligatoire (AMO).
Gagnez du temps avec les services en ligne
Vous pouvez demander le renouvellement depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également le demander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Horaires du 36 46 (service gratuit + prix d'un appel) : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Afin de réduire votre attente, nous vous invitons à privilégier vos appels le matin avant 11h30 et les jeudis et vendredis après-midi de 14h00 à 16h00.
Vous pouvez effectuer votre demande individuelle en précisant sur une attestation sur l'honneur que vous ne possédez pas d'avis d'imposition à ce jour, et que vous vous engagez à effectuer une déclaration auprès du centre des impôts.
Depuis le 1er avril 2022, si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées et que vous n'avez pas exercé d'activité professionnelle les 3 mois qui précèdent votre demande, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière.
Vous souhaitez demander la Complémentaire santé solidaire ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de télécharger le formulaire de demande Cerfa N° 12504*09 - S3711j en cliquant ici et d'envoyer votre dossier CSS à votre Caisse d'assurance maladie.
N'oubliez pas de télécharger sur le site Ameli.fr les pièces justificatives demandées en suivant les instructions. Ces documents doivent être au formats PDF et ne pas peser plus de 200 ko par document. Ensuite, il faut préciser quel organisme sera en charge de votre Couverture maladie universelle complémentaire CMU-C.
Attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA. Depuis le 1er janvier 2022, l'attribution de la Complémentaire santé solidaire est automatique pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), sauf opposition expresse de leur part.