Depuis le 1er janvier 2020, la TVA appliquée aux achats d'essence est ainsi récupérable à 60% pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires, contre 80% et 100% pour les achats de gazole sur ces mêmes véhicules.
La TVA cadeau client est récupérable si vous ne dépassez pas la limite de 73 € toutes taxes comprises (TTC) par an et par bénéficiaire. Si vos collaborateurs ont effectué des déplacements professionnels à l'étranger, la récupération de la TVA étrangère ou intracommunautaire sur les frais engagés sur place est possible.
Le code général des impôts interdit, en réalité, la déduction de la TVA pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme. La TVA payée pendant l'achat ou la location d'une voiture particulière ou un véhicule de tourisme ne peut donc pas être récupérée.
Dans le cas des véhicules neufs, la TVA est systématiquement payée auprès du vendeur. Mais selon l'usage que vous aurez du véhicule, vous pourrez être remboursé de la TVA. En général, un particulier ne peut pas récupérer la TVA sur un véhicule neuf.
Pour les 4×4 équipés d'une cabine approfondie possédant un strapontin à usage occasionnel et dont la carte grise est en CTTE : la TVA est, à priori, déductible ; Enfin, pour les 4×4 possédant 4 à 5 places assises (ou plus) hors strapontin, la TVA n'est pas déductible.
Achat à un particulier : aucune TVA ne s'applique sur la voiture, car les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA. Achat à un professionnel assujettis à la TVA, mais non-professionnel de l'automobile : l'achat peut être soumis au paiement de la TVA automobile de 20 %.
Pour acquérir une voiture d'entreprise, la solution la plus connu reste de se rendre en concession automobile. Cependant, il est également possible d'acheter un véhicule auprès d'un particulier, ou d'un négociant automobile. Il peut s'agir d'un achat d'occasion ou d'un véhicule neuf.
Les dépenses faites à titre personnel sont donc exclues du droit à déduction de la TVA. En cas d'acquisition d'un bien à usage mixte (à la fois professionnel et privé), il doit au moins être utilisé à 10% pour les besoins de l'entreprise. Sous ce seuil, aucune TVA n'est récupérable.
ÉCONOMISEZ 20% SUR VOTRE ACHAT EN RÉCUPÉRANT LA TVA
En optant pour le statut LMNP, vous pouvez récupérer votre TVA à 20% sur l'achat de votre mobil-home et 10% sur le montant de votre loyer d'emplacement. Sur l'achat d'un mobil-home neuf à 40.000€ TTC récupérez et économisez 6 666,66€ de TVA(3).
Comme sus-citée, la TVA déductible est tout simplement la taxe que l'entreprise récupère des achats pour faire fonctionner son activité. Il peut s'agir de fournitures ou de matières premières. Elle peut donc être déduite. Pour récupérer sa taxe, l'entreprise doit être obligatoirement assujettie à la TVA.
La TVA sur une voiture de société hybride n'est donc pas déductible, ni sur son prix d'achat, ni sur le montant des loyers si elle est acquise en crédit-bail ou en LLD, ni sur toute facture d'entretien ou de réparation la concernant. Néanmoins, la TVA sur les dépenses d'électricité est 100 % récupérable.
La TVA payée sur l'entretien du véhicule servant à l'activité VTC. Lorsque des dépenses d'entretien et de réparation sont engagées par l'entreprise sur le véhicule servant à l'activité de VTC, elle pourra être récupérée en intégralité lorsque les règles générales de déduction sont respectées.
La TVA n'est pas déductible sur l'acquisition de certains produits ou services. Elle n'est pas déductible sur les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l'entreprise.
La TVA collectée : TVA facturée aux clients ; La TVA déductible : TVA qui a été payée par l'entreprise et qu'elle a le droit de récupérer.
Lorsqu'un professionnel libéral choisit de faire acheter ou de faire louer une voiture par sa structure professionnelle, cette dernière en supporte directement les frais d'acquisition et de fonctionnement. Fiscalement, il peut, dans certaines limites, déduire l'amortissement ou les loyers de la voiture.
Le principal avantage lié à l'achat d'un véhicule de société consiste à reporter les frais sur les comptes de l'entreprise plutôt que sur ceux du dirigeant. En tant que propriétaire du véhicule, la société peut aussi l'inscrire dans ses actifs et la revendre quand bon lui semble.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
En principe la TVA sur les voiture de tourisme n'est pas déductible… La TVA payée lors de l'achat d'une voiture particulière par une entreprise n'est pas récupérable, on dit qu'elle n'est pas « déductible ». Le prix d'achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l'entreprise.
Qu'est ce que la TVA récupérable ? La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer. Après calcul de cette déduction, l'entreprise verse seulement à l'Etat la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA à l'importation ? L'autoliquidation de la TVA à l'importation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie.
Il s'agit d'un véhicule à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes et qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.
La TVA VTC est fixée à 10 % pour le secteur du transport de personnes. Le chauffeur VTC est donc un intermédiaire entre l'état et le consommateur final de son service et il a donc des obligations fiscales. Il faut savoir que l'auto entrepreneur VTC bénéficie d'un régime particulier : la franchise de base de TVA VTC.
La TVA est récupérable si le matériel est profitable à l'activité. Si cet achat est supérieur à 500 euros, il ne s'agit pas d'un petit outillage mais d'une immobilisation qui permet également la récupération de la TVA.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".