Toutes les banques des pays adhérents à la zone SEPA ont harmonisé l'identification des coordonnées bancaires afin d'optimiser les opérations. Désormais, tout compte détenu au sein de la zone SEPA est identifiable par son IBAN (International Bank Account Number) et toute banque dispose d'un BIC (Bank Identifier Code).
L'IBAN de votre compte est indiqué sur votre RIB. L'IBAN est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA, telles qu'un prélèvement ou un virement SEPA, ainsi que pour réaliser des transactions internationales.
Comment obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ? L'ICS se situe généralement sur le mandat de prélèvement que votre client aura signé.
Il s'agit d'un espace unique de paiement en Euro qui permet d'effectuer des virements standards ou instantanés et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA.
L'espace unique de paiement en euros (ou Sepa, Single Euro Payments Area), est un projet initié en 2002 par les établissements bancaires pour rendre les paiements entre pays européens aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, ...
Depuis le 1er février 2014, il n'est plus possible de réaliser des prélèvements et des virements en euro au format national (RIB), seul le format SEPA est utilisé. Au lieu d'utiliser le RIB (relevé d'identité bancaire), on est passé au format IBAN (International Bank Account Number).
La mise en place d'un prélèvement SEPA se fait en remplissant un mandat de prélèvement auprès du créancier et en lui fournissant votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Vous pouvez récupérer votre RIB depuis la rubrique "RIB" de votre Espace Client.
C'est un moyen de paiement sécurisé en euros que le titulaire (particulier ou chef d'entreprise) d'un compte bancaire peut utiliser pour effectuer un virement classique dans la zone SEPA, dans les mêmes conditions. Le donneur d'ordre, comme le bénéficiaire, doit se trouver dans les pays concernés.
Si le virement SEPA est payant, il ne peut pas être facturé plus cher qu'un virement national. Il faut compter environ un à deux euros pour un transfert de fonds instantané.
Pour régler via un TIP SEPA, il vous suffit de signer le TIP SEPA et de le renvoyer, accompagné de votre relevé d'identité bancaire, à votre créancier. Le TIP SEPA précise le montant précis de votre autorisation.
Rendez-vous dans la rubrique "Mes virements & prélèvements" de votre Espace Client, puis "Gérer mes prélèvements" du compte concerné pour agir sur un prélèvement SEPA.
En France, il est composé de 13 caractères alphanumériques, dont les 2 premiers représentent le code pays ISO (FR pour la France). Le créancier doit faire la demande d'attribution de l'ICS auprès de sa banque, seule compétente pour attribuer cet identifiant.
IBAN en France : le code FR76
Le '76' est une clé de contrôle, calculée à partir du BBAN et du code pays FR converti en son équivalent numérique. Cela donne une structure de 27 caractères, facilitant l'identification unique et harmonisée des comptes bancaires français.
Le code de la banque « 30004 » dans l'exemple de l'IBAN français « FR76 3000 4028 3798 7654 3210 943 » correspond à la banque BNP Paribas.
La Zone SEPA est constituée de 36 membres, elle comprend les 28 pays de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
Le montant maximal pour un virement SEPA instantané est fixé à 100 000 euros depuis le 1er juillet 2020. Ce montant pourra toutefois être revu pour être adapté aux besoins des utilisateurs. Ce montant peut également être modifié via des accords spécifiques entre les banques.
La vérification en ligne est la méthode la plus rapide et la plus pratique, tandis que la vérification en personne est la plus fiable. Les options telles que les notifications SMS et les e-mails de notification sont également utiles pour suivre l'avancement du virement.
Comment savoir si mon virement instantané a bien été crédité sur le compte bénéficiaire ? Lors de l'émission d'un virement instantanné, le bénéficiaire reçoit les fonds sous 10 secondes. Vous serez notifié par email dès que le montant du virement sera crédité sur le compte de votre bénéficiaire.
Le virement SEPA est un moyen de paiement sécurisé qui permet au titulaire d'un compte de transférer des fonds vers un autre compte, dans les mêmes conditions, aussi bien en France que dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA.
Vous pouvez réaliser un virement non SEPA depuis votre espace client ou auprès de votre agence bancaire. La démarche est similaire à celle d'un paiement SEPA. En plus des informations concernant les comptes, le montant et la date d'exécution, vous pouvez parfois ajouter la devise de l'ordre et le pays de destination.
Vous devez vous rendre sur l'espace en ligne de l'établissement bancaire et renseigner l'ensemble des coordonnées bancaires du destinataire du virement SEPA. L'établissement bancaire peut demander, par mesure de sécurité, une confirmation par SMS de l'ajout du bénéficiaire ou de la confirmation du virement.
SEPA signifie Single Euro Payments Area et désigne l'espace unique de paiements en euro. C'est un projet qui vise à créer un marché européen intégré des paiements pour les organisations et les particuliers qui effectuent ou reçoivent des paiements en euros.
Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent. Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.