Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
La capacité à contracter des parties
Pour qu'un contrat soit valable toutes les parties signataires doivent être légalement capables de conclure un contrat. En effet, certaines personnes sont protégées par la loi et n'ont donc pas le droit de conclure des contrats en leur nom.
Trois éléments sont donc admis comme constitutifs du contrat de travail : le poste ou la nature du travail du salarié, sa rémunération et son lien subordination. Mais généralement plusieurs informations viennent le compléter comme : Les coordonnées de l'entreprise. Les coordonnées du salarié
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Définie par les articles 1108 et 1131 à 1133 du Code civil, la cause constituait le motif pour lequel un contrat est conclu. Le Code civil exige « une cause licite dans l'obligation », ce qui ajoute une condition à la conclusion légale d'un contrat.
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
L'élément important est l'accord de volonté. Un contrat n'est valable que si les personnes s'engagent volontairement. La question est alors : comment se matérialise cette acceptation ? Historiquement, en droit romain notamment, les parties étaient libres de choisir l'expression du consentement.
Quelle est la définition du contrat ? Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage.
Les conditions de validité
Pour être valable, le contrat de travail doit avoir un contenu certain, c'est-à-dire la fourniture de la prestation de travail moyennant rémunération. Les parties doivent avoir la capacité de conclure un contrat, le salarié étant obligatoirement une personne physique.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
L'erreur invincible, de fait comme de droit, est de celles qu'aurait commises tout homme normale- ment prudent et diligent placé dans les mêmes cir- constances concrètes. Cette définition vaut tant en responsabilité pénale qu'en responsabilité civile.
La cause du contrat est la cause impulsive et déterminante qui ont amenés une personne à conclure le contrat.
Par exemple, la nullité peut être prononcée par le juge si le contrat fait l'objet d'un vice du consentement (erreur, dol, violence) ou si le contrat ne respecte pas l'une des 3 conditions posées à l'article 1128 du Code civil (consentement, capacité et contenu licite et certain).
Notion d'erreur
Il est prévu au nouvel article 1132 du code civil que : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. »…
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
1. Est-ce que le contrat utilise une terminologie juste et bien comprise (plutôt que des termes trop généraux), avec un minimum de jargon : ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. La technicité évidente de certaines matières n'exclut pas un effort de clarté rédactionnelle (cf. définitions, etc.).
⚖️ La troisième (et dernière) condition de validité du contrat prévue à l'article 1128 du Code civil est le contenu licite et certain. Le contenu licite et certain suppose d'une part, que les parties ne dérogent pas à la loi, et d'autre part, qu'elles sachent précisément ce à quoi elles s'obligent.