Infogreffe a mis à disposition un système de vérification sur le site : https://controle.infogreffe.fr/controle qui permet de saisir le code afin d'authentifier la validité d'un extrait Kbis. Lorsque le code de vérification est invalide, Infogreffe vous indique « Aucun document trouvé pour ce code de vérification »
L'extrait KBIS ne mentionne aucune date de validité. Pourtant, il est d'usage de demander un KBIS de moins de 3 mois, qu'il s'agisse d'un KBIS en version papier ou d'un KBIS en version numérique. Ce délai part à compter de la date d'émission de l'extrait.
Mais surtout, l'extrait Kbis est la preuve qu'une société est bien immatriculée, et donc qu'elle a une existence administrative et juridique. C'est le seul document permettant d'attester de l'existence et de la légalité de la société.
Lorsqu'une société est en activité, elle dispose d'un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de Commerce. Ce document officiel prouve que la société existe bel et bien. Il s'agit d'un extrait de l'inscription enregistrée au RCS, obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
Le site Infogreffe permet de consulter gratuitement le statut et les actes d'une entreprise, ainsi que ses chiffres clés.
Vous pouvez facilement trouver cette information en ligne via la Banque Carrefour des Entreprises. C'est très rapide si vous connaissez le numéro d'entreprise de l'entrepreneur. Mais vous pouvez également effectuer cette recherche avec le nom de l'entrepreneur ou de son entreprise.
Une entité active est une société d'exploitation dont au moins 50% des revenus bruts proviennent de l'exercice de l'activité. Une entité passive est une entité dont: plus de 50% des revenus sont des revenus passifs (c'est-à-dire des dividendes, intérêts, etc.)
Pour cela, la personne doit se munir du numéro SIREN de l'entreprise recherchée (ou de sa dénomination sociale) et se présenter au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Certaines plateformes proposent de télécharger gratuitement l'extrait d'immatriculation d'une entreprise.
Le site bodacc.fr permet également de créer gratuitement un compte Alerte. Celui-ci permet de faire une veille sur les annonces commerciales publiées au Bodacc en recevant quotidiennement toutes les annonces publiées correspondant aux critères de recherche prédéfinis.
Pour récupérer un extrait Kbis, il vous faut contacter le tribunal compétent. Rendez-vous sur le service MonIdenum géré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC), pour récupérer votre extrait Kbis ou extrait K : Accès au service MonIdenum.
Les informations recueillies font l'objet d'un contrôle juridique par le greffier du Tribunal de commerce, avant d'être portées au RCS dont des extraits (le Kbis) peuvent alors être délivrés par ses soins.
Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne. Numéro Siren. Code APE (ou code NAF) Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)
Informations relatives à la société
Le numéro SIRET (permettant d'identifier géographiquement l'entreprise). La date de constitution de la société. La durée de la société. La raison sociale de l'entreprise (enseigne et sigle), c'est-à-dire le nom officiel de l'entreprise.
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr. Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce : leur bilan, leur compte de résultat.
Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements sur le site www.sirene.fr. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe 28 millions d'établissements en activité ou non.
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux marques existantes. Vous pourrez faire une recherche de 1er niveau en consultant gratuitement data.inpi.fr sur le site de l'INPI.
Le RCS ( remplacé par le RNE depuis le 1er janvier 2023) est géré par l'INPI. C'est donc l'Institut national de la propriété industrielle qui traite les données des entreprises qui ont été saisies sur le site du Guichet unique.
Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création.
La recherche des sociétés qui se trouvent en procédure de liquidation judiciaire peut s'effectuer de diverses façons. Toutes les procédures de liquidation judiciaire font l'objet d'un affichage dans les tribunaux. Également, il est possible de consulter, sur infogreffe, l'état d'endettement des sociétés.
Il est également possible de vérifier le SIRET de l'auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.
Pour la période récente, consulter le site Infogreffe ; pour les entreprises plus anciennes consulter les séries U puis W des Archives départementales.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.