vous pouvez vérifier dans l'annuaire santé d'ameli si votre médecin est toujours référencé. Si oui, c'est qu'il exerce encore (mais il peut être malade, avoir eu un accident...) si non c'est qu'il n'exerce plus.
«Toute personne peut téléphoner à l'Ordre départemental pour savoir si un praticien est en capacité d'exercer. L'information est aussi en libre accès sur notre site Internet qui est remis à jour quotidiennement», indique le Dr Jackie Ahr, secrétaire général adjoint du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).
4111-1 du Code de la Santé publique : il a la nationalité française ou il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; il est titulaire d'un diplôme reconnu ; il est inscrit au tableau de l'Ordre des médecins.
Vous pouvez consulter le catalogue en ligne de l'Assurance maladie qui recense les professionnels disponibles dans votre zone géographique, selon l'activité, la nature de l'acte ou encore le type d'honoraires (conventionné, avec ou sans dépassements).
Comment savoir si mon médecin est adhérent au DPTAM, OPTAM ou OPTAM-CO ? Vous saurez si votre médecin adhère au Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) en consultant l'annuaire des professionnels de santé de l'Assurance Maladie.
TM : Ticket modérateur
C'est la part de la base de remboursement non remboursée par la Sécurité Sociale. Exemple : consultation d'un généraliste : BR = 23 €, remboursement Sécurité Sociale : 70 % , donc TM = BR - RSS = 30%.
Le DPTAM et l'OPTAM
Depuis 2017, le Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTAM) permet d'encadrer les dépassements d'honoraires des médecins. Plus connu sous le nom d'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), il s'agit d'un accord entre les médecins conventionnés de secteur 2 et l'Assurance Maladie.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Gratuit, le 116 - 117 apporte une réponse médicale adaptée aux besoins du patient : un conseil médical, l'orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde, la prise en charge sans délai par les services de l'aide médicale urgente (SAMU) si nécessaire.
Le conseil régional de l'Ordre des médecins peut, via sa chambre disciplinaire de première instance composée de conseillers ordinaux assesseurs et d'un magistrat administratif, prononcer plusieurs sanctions ou rejeter une plainte, jugée irrecevable.
Depuis la promulgation de la loi HPST, le directeur a aussi une autorité sur les médecins, dans le respect des règles déontologiques.
En saisissant le numéro d'assurance maladie de la personne assurée, vous obtiendrez les informations suivantes : ▪ Nom et prénom du médecin de famille; ▪ Numéro de professionnel du médecin de famille; ▪ Date d'inscription du patient auprès de ce médecin; ▪ Date de fin d'inscription auprès de ce médecin, le cas échéant.
Depuis octobre 2021, l'ensemble des infirmiers qui autrefois disposaient d'un numéro ADELI vont être intégrés dans le référentiel RPPS. Leur numéro ADELI sera donc obsolète, et le numéro RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels de santé.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l'assurance maladie. Il a pour mission principale l'examen des litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.
La nouvelle réforme implique cette fois-ci le patient. C'est à lui de choisir son médecin traitant, avec l'accord de celui-ci. Contrairement au médecin référent, ce médecin peut être généraliste mais aussi spécialiste, notamment pour les patients souffrant d'affections de longue durée ou de maladie chronique.
Si celui-ci n'est pas là, vous pouvez appeler le SAMU/centre 15 en faisant le chiffre 15 sur votre téléphone. Une personne formée est à votre écoute et répondra à vos questions ou à vos demandes.
L'assurance santé prévoit la prise en charge des dépassements d'honoraires. Les formules de base remboursent 100% (soit 30% à elle seule) de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 sans contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 23 €. Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 avec un contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 28 €.