Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ . Voir si une marque existe déjà est donc assez simple : Il vous suffit donc de saisir dans la rubrique « Nom de la marque », le nom de la marque sur laquelle vous souhaitez enquêter.
Ainsi, même si la marque est déjà utilisée par une autre personne physique ou morale, l'INPI et l'EUIPO pourront enregistrer la marque si celui qui l'a déjà utilisée ne forme pas opposition une fois la marque déposée. Ainsi, théoriquement, rien n'empêche une personne d'effectuer un dépôt d'une marque déjà exploitée.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Rien ne s'oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents, entre lesquels il n'y a pas de risque de confusion.
L'INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l'Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d'effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Faire sa recherche auprès de l'INPI
Autre solution gratuite à votre disposition : utiliser la Base Marques de l'INPI pour votre recherche d'antériorité. En effet, l'INPI dispose d'une base marque pour une recherche avancée, qui propose un accès en ligne à toutes les marques françaises, européennes et internationales.
Faire une recherche préalable dans les bases de données suivantes : https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html. http://bases-marques.inpi.fr/ Vérifier la disponibilité du nom auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle.
Une entreprise est libre de choisir le nom qu'elle souhaite, à condition de respecter une règle stricte : qu'il ne soit pas déjà utilisé par une entreprise située dans le même secteur d'activité ou dans un secteur similaire.
Inpi coût dépôt marque : le prix du dépôt en tant que tel (environ 190 €) Une fois les vérifications effectuées, vous pouvez effectuer votre dépôt de marque.
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt.
La reconnaissance d'une marque est généralement considérée comme réussie lorsque les consommateurs sont capables de reconnaître une marque sans être explicitement exposés à son nom, mais simplement à des indices visuels ou auditifs tels que des logos, des emballages ou des jingles.
Un test de logo consiste à présenter différents logos à une partie de votre marché cible et à demander aux participants de donner leur avis sur chacun. Vous pouvez ainsi comparer vos différentes options à l'aide d'indicateurs spécifiques, tels que l'attrait ou l'originalité de chaque logo.
Il doit être à la fois original, identifiable et facilement mémorisable. Un logo réussi doit transmettre en un coup d'œil votre identité de marque et laisser une bonne impression. C'est donc une étape importante dans la création de votre entreprise, qui mérite un temps de réflexion.
L'enregistrement de la marque peut se renouveler indéfiniment, par période de 10 ans. Il faut toutefois que le titulaire en fasse la demande à l'INPI. Le renouvellement doit intervenir au cours de l'année précédant immédiatement le jour d'expiration de l'enregistrement de la marque.
Le co-branding est une association de deux marques qui décident de créer ensemble un nouveau produit. Dans certains cas, il s'agit d'une opération éphémère. Dans d'autres cas, le partenariat devient permanent. Il est également important de distinguer le co-branding et le co-marketing.
Lorsqu'une marque — qui est un nom propre — devient un nom commun ou remplace le nom commun préexistant, cette marque est devenue générique. Il s'agit d'un cas particulier d'antonomase du nom propre. Escalator ou Botox en sont des exemples classiques tout comme Scotch, Frigidaire, Rubalise ou Mobylette.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Le site Infogreffe permet de consulter gratuitement le statut et les actes d'une entreprise, ainsi que ses chiffres clés.
L'INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l'innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d'indications géographiques.