Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Dans le cadre d'un pourvoi lié à l'affaire de piratage d'un cabinet immobilier, la Cour de Cassation a estimé que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel et sa collecte est soumise à une déclaration auprès de la CNIL.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle au sens du RGPD ? Le RGPD définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable» (RGPD, art. 4, 1).
Les catégories de données personnelles sont les types d'informations recueillies. Exemples : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc. Terme simplifié à privilégier : type d'information.
Les données relatives à l'identité (nom, prénom, adresse, photo, date et lieu de naissance, etc.) Les données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, de consommation, loisirs, situation familiale, etc.) Les données relatives à la vie professionnelle (CV, diplômes, formation, fonction, lieu de travail, etc.)
Le RGPD ne s'applique pas si: la personne concernée est décédée; la personne concernée est une personne morale; le traitement est effectué par une personne agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Les données salariales sont des données à caractère personnel au sens du RGPD. Un employeur dispose des informations relatives au salaire de ses travailleurs car il est tenu de procéder au paiement en contrepartie des prestations de travail de ses travailleurs.
Les données personnelles sont par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre âge, votre sexe... mais aussi votre adresse IP. Ce sont toutes des données qui disent quelque chose de personnel sur vous et qui permettent de vous identifier.
Note en date du 14/04/2021. Au sens du RGPD, est considérée comme une donnée personnelle " toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ". Ainsi, l'adresse mail, comme élément permettant l'identification de la personne, sera considérée comme une donnée personnelle.
Un centre de données (en anglais data center ou data centre), ou centre informatique est un lieu (et un service) où sont regroupés les équipements constituants d'un système d'information (ordinateurs centraux, serveurs, baies de stockage, équipements réseaux et de télécommunications, etc. ).
« La plage d'IP commençant par 172 (172.16.0.0 jusqu'a 172.31.255.255) est une plage réservée à l'adressage local (entre votre ordinateur et votre Box ADSL par exemple). La police détecte donc sa propre IP locale, ou celle d'un des équipements ou sous-masque réseau de son hébergeur« , explique notre confrère.
Une donnée personnelle est définie comme tout élément d'information pouvant vous identifier directement ou indirectement. Il s'agit par exemple de votre nom, de votre adresse physique ou e-mail, du lieu où vous vous trouvez, ou encore de votre historique de navigation.
Afin de localiser les contrefacteurs, ils sont amenés à collecter des adresses IP, communiquées ensuite à la police judiciaire, sous le contrôle d'un juge, pour que celle-ci obtienne des fournisseurs d'accès à Internet la levée de l'anonymat.
Ces données, qu'elles soient personnelles ou non-personnelles, peuvent être commercialisées par les entreprises elles-mêmes - typiquement les géants du web (tels que Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui les revendent ensuite.
Cabinets comptables. ✔ Les cabinets d'expertise comptable se proposent, moyennant finances, de vérifier vos fiches de paie. Tout comme les avocats ou les juristes, ces professionnels sont tout à fait compétents pour déceler les erreurs et vérifier vos bulletins de salaire.
Vous devez sensibiliser vos salariés au RGPD, notamment sur le bulletin de paie car c'est un document personnel et confidentiel. Dailleurs, le bulletin de salaire doit faire l'objet d'un traitement spécifique notamment lors de sa transmission au salarié.
Pour résumer : La logique de responsabilisation. La coresponsabilité des sous-traitants. Le privacy by design.
Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des ...
C'est le cas par exemple d'un nom, d'un prénom, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique, d'un numéro de carte d'identité et/ou de sécurité sociale, d'une adresse IP, d'une photo, d'un profil sur un réseau social.
1. (Surtout pluriel.) Ce qui est connu ou admis comme tel, sur lequel on peut fonder un raisonnement, qui sert de point de départ pour une recherche : Les données actuelles de la biologie. 2.