Bienvenue sur le site du Registre national des entreprises ! Vous accéderez alors au moteur de recherche mis en place par l'INPI au sein l'espace DATA INPI, grâce auquel vous pourrez effectuer l'intégralité de vos recherches, consultations et téléchargements.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
la vérification en ligne : en vous rendant sur le site internet de l'autorité compétente en matière de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), vous pouvez rechercher la fonctionnalité permettant de vérifier l'authenticité des numéros de registre du commerce.
Pour cela, vous pouvez vous rendre au guichet des autorités compétentes (greffe du tribunal de commerce, etc.), ou bien consulter les listes des entreprises inscrites aux registres en ligne. Vous pouvez également rechercher l'extrait Kbis de l'entreprise, qui sert de preuve de son immatriculation.
Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Pour vérifier la validité de la carte d'identité d'une personne en ligne avec la même validité qu'en présentiellement, l'utilisateur doit : Montrer le recto et le verso de sa carte d'identité à la caméra de son téléphone ou de son ordinateur.
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Si l'option "Chats RCS" ne s'affiche pas, appuyez sur Fonctionnalités de chat. Si vous n'êtes pas connecté, appuyez sur Valider votre numéro.
Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers renvoient au code établissement. Le numéro RCS n'est composé, lui, que du numéro SIREN, composé de 9 chiffres correspondant à l'identifiant de l'entreprise.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises de l'entreprise souhaitée. Vous pouvez commander l'extrait K ou Kbis d'une entreprise (la vôtre ou n'importe quelle entreprise) sur le site Infogreffe. Cette commande est payante.
Auprès du Registre du commerce
Et, pour le recevoir, il suffit de s'adresser au Greffe du Tribunal de commerce dont l'entreprise dépend. La demande doit se faire sur présentation du numéro d'immatriculation RC de l'entreprise concernée.
Le RCS ( remplacé par le RNE depuis le 1er janvier 2023) est géré par l'INPI. C'est donc l'Institut national de la propriété industrielle qui traite les données des entreprises qui ont été saisies sur le site du Guichet unique.
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
Vous pouvez donc toujours utiliser votre extrait Kbis pour toute démarche administrative. D'ailleurs, il est important de noter que le RNE ne remplace pas le Kbis. Le Kbis est toujours le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
Désormais, tout auto-entrepreneur est invité à s'y souscrire et doit disposer d'un numéro d'immatriculation auprès du RCS. L'enregistrement se fait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Toutefois, il est possible d'utiliser les plateformes spécialisées en ligne destinées à la réalisation de ces inscriptions.
Ainsi, toute entreprise ou société dont l'activité est commerciale doit procéder à son immatriculation au RCS (RNE). Les informations que ce registre contient permettent d'identifier la structure et de l'entrepreneur. Cette immatriculation fait partie des formalités obligatoires et suit une procédure très simple.
Tout auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) exerçant une activité commerciale doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette base de données rassemble tous les professionnels travaillant dans ce domaine, qu'ils soient entrepreneur individuel ou en société.
Si votre numéro de SIRET n'est pas reconnu, vous devez probablement être dans l'un des 2 cas suivants : Votre SIRET correspond à un établissement fermé. Veuillez vérifier le SIRET renseigné et saisissez un SIRET valide. Votre établissement est dit "non-diffusible" au niveau de l'INSEE (liste rouge).
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l'ordre public : Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit.
La carte Vitale n'est pas considérée comme une pièce d'identité valable.
Les banques utilisent la carte d'identité - ou une autre preuve d'identité comme le permis de conduire et le passeport - d'un particulier pour vérifier l'identité des clients potentiels et recueillir des informations à leur sujet. Cela permet de prévenir le blanchiment d'argent et d'autres activités illégales.