Elle est fixée par produit selon leur usage : carburant ou combustible. Elle peut être revue à la hausse ou à la baisse selon les régions : c'est le principe de « modulation régionale de la TICPE ». En 2021, la TICPE est restée stable par rapport à 2020.
Dans la majorité des départements, en 2022, la TICPE était de 0,608 €/L pour le gazole, 0,670 €/L pour le SP95-E10 et de 0,690 €/L pour le SP95-E5 et le SP98. La «TVA sur la TICPE» de 20%, puisqu'elle s'applique sur ces valeurs fixes, a également une valeur constante (respectivement 0,122, 0,134 et 0,138 euro).
À titre de comparaison, l'année dernière, au 4 juin 2021, le même plein coutait 76 euros, les taxes étaient de 47 euros environ, soit 62 % du coût total du plein. Les taxes rapportent donc 5 euros de plus sur un plein de SP95 en un an.
Les éléments du prix
Le prix de l'essence au détail est composé de quatre éléments clés : le coût du pétrole brut, la marge de gros, la marge de détail et les taxes. Le coût du pétrole brut et les taxes représentent la plus grande partie du prix d'un litre d'essence.
La matière première n'arrive qu'en seconde position en termes de valeur. Sur un litre de Sans Plomb, seul un tiers du prix est consacré à l'achat du pétrole brut. Mais il faut encore raffiner, transporter et distribuer ce pétrole avant qu'il parvienne dans votre réservoir.
L'augmentation des cours du pétrole n'explique pas tout. Le blocus des raffineries a contraint la France à s'approvisionner en partie chez ses voisins européens, à un prix plus cher que d'ordinaire. En quelques semaines, le prix du carburant a très fortement augmenté en France.
Le top des impôts perçus par l'Etat et pour quels montants? En premier, nous allons trouver la CSG qui rapporte environ 121 milliards d'euros chaque année. La TVA arrive juste ensuite avec des recettes frôlant les 98 milliards d'euros.
Cela est dû à l'existence de la remise gouvernementale, de 0,15 € à 0,18 € sur le litre de carburant. Officiellement, cette remise n'est pas une baisse de taxe, puisque le prix affiché à la pompe reste le même et la réduction ne s'applique que sur le ticket de caisse.
Les prix toujours élevés de l'essence et du gazole s'expliquent notamment par le fait que les fluctuations des prix du pétrole mettent plus de temps à se répercuter dans les stations-essence, et évidemment, les prix à la pompe augmentent plus vite qu'ils ne baissent.
Le calcul y est détaillé : à raison de 60 % de taxes sur un litre de carburant coûtant 2,15 euros [selon l'exemple en question], l'Etat empoche 1,25 euro. On multiplie par les 160 millions de litres vendus chaque jour, puis sur l'année.
Car les taxes qui pèsent sur le carburant ne finissent pas toutes dans ses caisses. Près de 40% sont destinées aux collectivités locales, aux départements, aux régions ainsi qu'à la sécurité sociale. En réalité, cette année, l'Etat en conservera un peu moins de 25 milliards d'euros.
La taxe sur la valeur ajoutée concerne l'ensemble des produits de consommation (biens et services) en France. Dans le cas du carburant, la TVA à 20 % s'applique sur la totalité du prix du carburant, TICPE comprise.
L'augmentation des taxes sur les carburants figurait dans le programme électoral d'Emmanuel Macron en 2017. Le candidat assumait alors sa volonté d' « aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence », afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ».
L'État embauche donc plus d'argent quand les prix à la pompe sont élevés. Mais les vrais gagnants de cette flambée des cours, ce sont les producteurs de pétrole comme TotalEnergies, qui a multiplié par 23 son bénéfice au troisième trimestre 20210 : 14 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année dernière.
Les prix de l'essence et du diesel devraient augmenter en novembre, en raison de deux facteurs : la décision de l'Opep + de baisser drastiquement sa production et la baisse de la remise carburant mise en place par le gouvernement. Des pénuries et bientôt une hausse des prix.
De l'autre côté de la frontière, les 20 centimes sont enlevés au moment de payer. Donc pour un carburant affiché à 2 euros le litre, vous ne réglerez que 1,80 euro. En fin de compte, le carburant est actuellement moins cher en Espagne : environ -10 % par rapport à la France. Ce sont les taxes qui font la différence.
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
Donc qui payent le plus d'impôts en France ? Les banques ! Et de loin. Le Crédit Agricole paye près de 6 milliards d'euros d'impôts chaque année.
Les milliards d'euros récoltés chaque année en France servent à financer les services publics et la protection sociale. 77 milliards d'euros. C'est ce qu'a rapporté en 2021 l'impôt sur le revenu, payé par un peu moins de la moitié des 39 millions de foyers fiscaux que compte le pays.
Elle précise : « Le prix du diesel a dépassé celui de l'essence en raison de la structure de nos importations d'hydrocarbures russes. » Le prix à la pompe est dépendant des cours des produits finis pétroliers sur les marchés de gros de Rotterdam (Pays-Bas).
D'abord parce que, pendant une guerre, les marchés deviennent nerveux. Ensuite, parce qu'après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Union européenne (UE) a imposé un embargo sur le gazole russe « alors qu'en 2021, l'UE importait la moitié de son gazole de la Russie », rappelle Olivier Gantois.
Prix du carburant plafonné
Le litre de diesel et d'essence est plafonné à 1,99 euros dans toutes les stations TotalEnergies , à partir de ce 1er mars 2023 et jusqu'à la fin de l'année. Les stations du groupe sur les autoroutes sont déjà concernées depuis samedi 25 février.
L'indemnité est versée par personne et non par foyer.
Chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 euros.
C'est le cas notamment de Leclerc, qui a lancé dès le début des vacances une opération carburant à prix coûtant. "Jusqu'au 6 mars 2022, du vendredi au dimanche, E. Leclerc vend ses carburants à prix coûtant pour faire face à l'augmentation inédite du prix des carburants", indique le site de l'enseigne.