La victime de la dénonciation calomnieuse dispose de plusieurs possibilités pour se défendre, notamment porter plainte. Un officier de police enregistrera alors la plainte pour calomnie, puis la transmettra au procureur de la République qui décidera de l'engagement ou non de poursuites.
Si vous faites face à une situation de fausse accusation, ne restez pas démuni et tournez-vous vers un avocat compétent et expérimenté comme Maître Marina Stefania. Sa réactivité, sa disponibilité et son expertise vous seront indispensables pour défendre vos droits et faire valoir votre innocence.
La calomnie n'est pas un délit en tant que tel : seule la dénonciation calomnieuse peut faire l'objet de poursuites. La dénonciation calomnieuse consiste à rapporter des faits susceptibles de sanctions (judiciaires, administratives ou disciplinaires) à une personne ayant autorité pour y donner suite.
En conclusion, la dénonciation calomnieuse est un délit grave qui nécessite la combinaison d'un acte matériel (la dénonciation fausse) et d'une intention malveillante (l'élément moral). Ces deux éléments doivent être prouvés pour que l'accusation de dénonciation calomnieuse soit retenue.
Pour prouver la diffamation, vous devez fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d'une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation.
Vous pouvez déposer plainte immédiatement pour dénonciation calomnieuse.
La victime peut porter plainte dans un délai de 6 ans à partir du fait le plus récent de harcèlement (derniers propos tenus, dernier mail...). La justice prendra alors en compte tous les faits de harcèlement venant du même auteur.
Afin de dénoncer des faits pouvant constituer une infraction pénale, il convient de s'adresser au procureur de la République soit du lieu de la commission de ces faits, soit à défaut : du lieu de résidence de l'individu visé par les faits ; du lieu de résidence de l'individu auteur de la dénonciation.
Différence entre calomnie et médisance. Les noms calomnie et médisance partagent l'idée de « faire du tort », mais calomnie implique une accusation mensongère, alors que médisance implique plutôt des propos malveillants, mais véridiques.
Des poursuites pour dénonciation calomnieuse : Si vous portez plainte sans preuve réelle et que l'enquête révèle que vos accusations sont infondées ou mensongères, vous pourriez faire l'objet de poursuites pour dénonciation calomnieuse. Il est donc primordial d'être sûr de vos allégations avant de porter plainte.
Délit puni par le tribunal correctionnel, la dénonciation calomnieuse est définie comme étant le fait de dénoncer injustement une personne pour un acte qu'elle n'a pas commis. La dénonciation calomnieuse ne doit pas être confondue avec l'injure ou la diffamation.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
Pour prouver un mensonge en justice, il faut rassembler des preuves tangibles. Ces preuves peuvent être des documents écrits, des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des témoignages crédibles. Ils doivent être pertinents et directement liés à l'affirmation mensongère en question.
Lorsque quelqu'un porte plainte contre vous, vous pouvez exposer votre version des faits. En effet, vous serez entendu par les forces de l'ordre. Si les accusations portées contre vous sont plus graves comme du harcèlement, vous pouvez demander l'aide d'un avocat spécialiste en droit pénal pour défendre vos intérêts.
Où porter plainte pour diffamation ? Pour porter plainte pour diffamation, il est possible de se rendre au commissariat ou d'aller à la gendarmerie la plus proche. Un agent de police judiciaire va recueillir votre plainte.
La méthode classique : Vous pouvez porter plainte pour calomnie en vous rendant dans la gendarmerie ou le commissariat de votre choix. Un officier de police va enregistrer votre plainte pour calomnie, puis transmettre cette plainte au procureur qui va décider de l'engagement ou non de poursuites.
Adresser une plainte à l'autorité nationale compétente, à une administration, à une juridiction nationale ou à un organisme spécialisé dans le domaine des droits de l'homme.
En cas de diffamation non publique, vous pouvez faire une plainte avec constitution de partie civile : Acte par lequel une victime demande une sanction pour l'auteur de l'infraction et la réparation de son préjudice uniquement si votre plainte simple a été classée sans suite, ou si elle est restée sans réponse pendant ...
Elle peut se rendre dans la gendarmerie ou le commissariat de son choix. Elle peut adresser directement un courrier de plainte pour calomnie par lettre recommandée au procureur. Elle peut demander par courrier recommandé l'ouverture d'une enquête pour dénonciation calomnieuse au juge d'instruction.
Le dépôt de plainte déclenche une enquête pénale confiée à la police ou à la gendarmerie. L'enquête permet de vérifier l'existence de l'infraction et d'identifier l'auteur. À la fin de l'enquête, le procureur de la République peut prendre une des décisions suivantes : Classer l'affaire sans suite.
Attention : même si vous êtes absolument sûr du bien fondé de votre action, même si vous avez raison, le dépôt d'une plainte insuffisamment étayée par des éléments probants, insuffisamment argumentée, peut se retourner en bout de course contre vous-même.
Quand vous avez déposé plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il est destinataire des plaintes et signalements.