L'Assemblée Générale se déroule fréquemment comme suit : Émargement de la feuille de présence par l'ensemble des membres présents. Désignation d'un président et d'un secrétaire de séance. Lecture des différents points figurant à l'ordre du jour.
Qu'est-ce que l'ordre du jour ? L'ordre du jour est un document qui liste les résolutions qui seront débattues et votées lors de la prochaine Assemblée Générale de copropriété. Envoyé à l'ensemble des copropriétaires, ce programme permet d'organiser le déroulé de la séance.
Il peut s'agir du président, secrétaire, bureau, conseil d'administration ou alors des sociétaires de l'association (adhérents). Certains membres de l'organisme peuvent également convoquer une AGE en justifiant son intérêt ou son urgence. Mais uniquement si les clauses statutaires le prévoient.
Qui vote ? En principe, et dans le silence des statuts, tous les membres de l'association participent à l'assemblée générale et sont donc destinataires de la convocation qui leur permettra de voter.
La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou ...
C'est pour moi, comme chaque année, un grand plaisir de vous retrouver, et c'est très chaleureusement que j'accueille ici chacun d'entre vous au nom de notre association. Cette soirée est un de ces moments d'échange autour d'objectifs communs, où nous nous retrouvons tous.
Ces assemblées sont en général organisées grâce à un bureau constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un modérateur (éventuellement chacun de ses postes peut être assumé par plusieurs personnes).
Qui signe le PV ? Les statuts juridiques de l'association désignent les signataires du procès-verbal. Cependant, dans le cas des associations reconnues d'utilité publique, les signataires sont obligatoirement le président et le secrétaire de l'association.
L'association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme. Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
L'envoi de la question par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) ou lettre recommandée électronique est obligatoire. La demande doit parfois être accompagnée d'un projet de résolution.
En principe, la rédaction de l'ordre du jour des réunions relève d'une collaboration entre le secrétaire et le président du CSE, autrement dit l'employeur. En effet, le rôle du secrétaire est de rédiger le document après avoir consulté les élus CSE. Elle le soumet ensuite à l'employeur.
La nouvelle rédaction de l' article 48 issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 dispose que l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée et instaure un partage de celui-ci entre le Gouvernement et le Parlement.
Pour être adoptée, une décision devra obtenir la moitié des suffrages exprimés. Si le résultat de vote est : 35 POUR / 5 CONTRE / 20 ABSTENTIONS. Il y a donc dans ce cas 40 suffrages exprimés (les abstentions n'étant pas prises en compte). La majorité simple est donc de 20 voix.
L'élection du bureau peut se faire lors d'une Assemblée générale. Ainsi, les dirigeants établissent la liste des candidats et la communiquent aux membres de l'AG. Le vote se fait librement par procuration ou par voie directe.
Réussir l'animation de votre Assemblée générale, c'est en faire un moment de débat ouvert, de réflexions et de convivialité. Plus elle est intéressante, plus vos membres ou actionnaires participeront réellement à l'élaboration de votre stratégie et au renforcement des principes de votre organisation.
L'AG est présidée par le président du conseil d'administration. En son absence, l'AG est présidée par la personne désignée dans les statuts. A défaut de clause statutaire, l'AG élit elle-même le président de séance.
Seuls les procès-verbaux de délibération d'assemblée générale extraordinaire d'une association qui portent sur des modifications statutaires (par exemple le siège social) et les décisions d'assemblée générale ordinaire qui portent sur la nomination des dirigeants doivent être déposés en Préfecture (ou en sous- ...