Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français.
Pour obtenir un visa pour se faire soigner en France, il faut généralement demander un visa de long séjour pour soins médicaux, également appelé "visa médical". Ce type de visa est destiné aux personnes qui souhaitent venir en France pour recevoir des traitements médicaux dans un établissement de santé français.
Quels sont les droits des étrangers en France notamment sur le plan médical ? Les personnes étrangères souhaitant être soignées en France ont le droit de se rendre dans le pays pour être prises en charge par un établissement de santé.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Pour bénéficier de ce dispositif gratuit, vous devez prendre rendez-vous avec votre CPAM. Vous recevrez alors une convocation et devrez vous rendre dans un des 85 Centres d'Examen de Santé (CES) présents en France.
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d'Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.
Grâce à la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et tout au long de sa vie.
Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français. Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.
Vous devez signaler votre départ à la caisse d'assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d'expatriation. En France, faites parvenir à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) pour bénéficier de votre couverture santé.
Vous pouvez également bénéficier, sous conditions, d'une autorisation provisoire de séjour en France si vous accompagnez votre enfant se faire soigner en France. Un titre de séjour « carte vie privée et familiale » peut vous être délivré en raison de votre état de santé.
Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
En France, il faut être affilié à la sécurité sociale et à une assurance santé pour bénéficier du remboursement de ses soins de santé. Il existe des conventions entre pays de l'Union européenne et autres de par le monde. Dans le cas contraire, il faut justifier de ressources pour venir se faire soigner en France.
Les principales pathologies pour lesquelles sont rendus des avis sont les maladies psychiatriques (23,2 %), le VIH (13,7 %), les hépatites (9,4 %), le diabète (7,2 %) et la cardiologie (5,5 %).
Les prestations médicales sont dispensées gratuitement aux étrangers en situation irrégulière qui n'ont pas de ressources. En principe, les étrangers en situation irrégulière doivent payer les prestations médicales dont ils bénéficient.
Le leader du classement est l'Andorre, viennent ensuite l'Islande et la Suisse. La quatrième place est occupée par la Suède, la Norvège, l'Australie, la Finlande, l'Espagne et les Pays-Bas. La France est 15ème du classement.
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé. Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant.
Si vous n'avez pas de compte ameli, adressez les justificatifs accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF), à votre caisse d'assurance maladie. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
En ligne. Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l'application. Vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ». Il est conseillé d'utiliser l'application Compte ameli pour la commande de la carte Vitale.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente. L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Le système de santé français s'appuie sur des structures multiples : sanitaires (pour la prise en charge hospitalière), médico-sociales et sociales (pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés par exemple), ambulatoires (pour les soins dits « de ville »).
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous aider à faire face aux difficultés financières liées à votre état de santé. Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Être accompagné(e) pour ne plus renoncer à ses soins".
si vous résidez en France de manière irrégulière et que vous n'avez pas l'AME (vous ne remplissez pas les conditions ou votre demande est en cours), vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Les analyses faites ces dernières années sur le prix d'une hospitalisation démontrent qu'une journée d'hospitalisation coûte en moyenne 1370 € dans un service de médecine ; 1700 € dans un service de chirurgie et plus de 3000 € en soins intensifs ! Des frais bien souvent ignorés de la plupart des patients.
La Sécurité sociale rembourse 80% à 100% de la base de la Sécurité sociale pour les interventions chirurgicales RO (chirurgie, anesthésie). Il restera donc à votre charge le ticket modérateur, et les dépassements d'honoraires sur des sommes qui peuvent être très importantes.
L'hôpital public utilise systématiquement ce tarif de Convention comme référence. C'est pourquoi, les soins pratiqués dans les établissements hospitaliers du service public sont généralement pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 80 %.