Il y a deux solutions. L'entreprise peut choisir de verser au stagiaire : une gratification mensuelle correspondant au nombre d'heures réellement effectuées dans le mois. une gratification mensuelle lissée, calculée sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
La gratification est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement (scolaire ou universitaire).
Tout stage supérieur à 2 mois effectués dans la même entreprise soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), effectué en continu ou bien en fractionné au cours de la même année d'enseignement scolaire ou universitaire ouvre droit à gratification.
Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Pour avoir droit à la prime d'activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d'après nos calculs), soit une limite basse 1028,96 euros par mois.
– La durée maximale d'un stage ne doit pas excéder 6 mois, soit 924 heures, par année d'enseignement. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Un stage doit être rémunéré obligatoirement s'il a une durée supérieure à 2 mois. Une autre possibilité intervient en cas de stage fractionné, c'est-à-dire un stage effectué en plusieurs fois. Il peut s'agir de 3 fois 4 semaines de stage par exemple, tous étant conventionnés.
— La durée maximale d'un stage ne peut excéder 6 mois ou 924 heures par année de formation. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période probatoire.
Les aides financières
Ainsi, le Rsa (Revenu de solidarité active) jeune actif peut être versé à un jeune âgé de 18 à 25 ans justifiant d'une certaine durée d'activité professionnelle. La Prime d'activité n'est accessible que s'il touche un revenu mensuel net supérieur à 982,48 € en parallèle de son stage.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans. Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle. Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
Il ne peut pas être assimilé à un emploi, il n'est donc pas rémunéré mais peut faire l'objet d'une gratification ; Il n'y a pas de lien hiérarchique entre le tuteur et l'étudiant ; Le stagiaire ne peut pas effectuer le remplacement d'un salarié.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La gratification de stage est une indemnité minimale que perçoit le stagiaire pour son temps de présence dans l'entreprise. Tant qu'elle ne dépasse pas le montant minimum, elle est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Avant d'engager toute procédure, il conviendra d'envoyer à l'employeur une lettre afin de réclamer les sommes dues. A défaut de paiement, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir le rappel des salaires.
En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.
Les revenus générés par le stage doivent être inscrits dans la catégorie « Autres Ressources » à la rubrique « Revenus de stage et de formation professionnelle ». Bon à savoir : les indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre d'un stage inclus dans leur cursus ne sont pas à déclarer à la CAF.