Il suffit de présenter votre CEAM (ou CPR) au prestataire de soins que vous consultez. La CEAM concerne les soins médicalement nécessaires. L'utiliser vous évite de devoir rentrer dans votre État de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Adressez au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.
Comment être remboursé ? Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier : soit, si le service vous est proposé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli (sur un ordinateur ou une tablette), rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel ».
Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD. Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois, si votre état de santé le justifie.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
La Carte européenne d'assurance maladie ou CEAM permet la prise en charge des frais de santé des assurés français dans la majorité des pays d'Europe. C'est un peu une carte Vitale “européenne”. Gratuite et valable deux ans, elle n'est pas obligatoire, simplement recommandée pour vos voyages ponctuels.
Ce formulaire permet d'attester des droits à l'assurance maladie lorsque l'assuré se déplace au sein de l'Espace économique européen (EEE), comprenant les vint-cinq pays de l'Union européenne, la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Le formulaire S3125 disponible sur le site ameli.fr est recevable pour une demande de remboursement pour des soins effectués à l'étranger.
La carte Vitale est valable uniquement en France. Les assurés qui travaillent, étudient ou séjournent en Europe, ont intérêt à demander à leur caisse de Sécurité sociale la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) peut être utilisée au Royaume-uni conformément à l'accord conclu entre le Royaume-uni et l'Union européenne sur le Brexit.
La CEAM est également valable dans les pays de l'Espace Économique Européen, à savoir : Islande ; Liechtenstein ; Norvège.
Feuille de soins papier
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Le formulaire S3125 (soins reçus à l'étranger) vous permet de solliciter un remboursement selon les tarifs pratiqués par l'assurance maladie espagnole ou selon les dispositions de la législation française (le montant du remboursement ne pouvant pas excéder vos dépenses réelles).
Vous devez faire remplir le formulaire d'autorisation par votre médecin et l'adresser à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.
Le délai d'obtention de la carte européenne d'Assurance maladie est de 15 jours après la demande.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne remplace pas la Carte Vitale, Elle n'est pas un moyen de paiement, Elle ne contient pas d'informations médicales sur son titulaire, Elle n'est plus valable au Royaume-Uni depuis le Brexit.
La durée de validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) varie en fonction de l'État qui la délivre. 1, 2, 3 ou 5 ans1. La plupart des institutions compétentes émettent des CEAM valables 5 ans.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est gratuite. Vous pouvez en faire la commande depuis votre compte ameli. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Vacances à l'étranger : votre prise en charge".
? Est-ce que le 3646 est gratuit ? Le 3646 est un numéro non surtaxé. Comme l'indique le communiqué de l'Assurance Maladie, avec "le 36 46, l'assuré paie uniquement le prix d'un appel local depuis la métropole et depuis un poste fixe c'est-à-dire, 0,028 € la minute en heures pleines contre 0,12 euros auparavant".
Il existe des dispositions dans le cadre de la législation interne française qui permettent, dans des cas exceptionnels, d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier.
trajets répétés : au moins 4 transports de plus de 50 km réalisés sur une période de 2 mois pour le même traitement, utilisation d'un avion ou d'un bateau de ligne régulière, trajets effectués par un enfant ou un adolescent pour se rendre dans un centre d'action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique.
Une ALD non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur.
C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.