Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Adressez au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.
Vous partez dans un pays qui n'est pas votre pays d'origine
À votre retour en France, vous pouvez demander à être remboursé : c'est une possibilité, pas une obligation. La demande peut se faire via votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Remboursements de soins à l'étranger ».
Formulaire S3125 : Personne ayant reçu les soins et assurés
Dans un premier temps merci d'y indiquer la personne ayant reçu les soins: Nom, prénom, date de naissance. Numéro d'immatriculation : N° de sécurité sociale indiqué sur votre carte vitale. Adresse de résidence habituelle.
bonjour, ce formulaire doit être adressé directement à la Cpam de votre lieu de résidence.
Le document S1 est délivré par l'institution compétente en matière d'assurance maladie ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension. Si vous êtes affilié en France, ce document est délivré par : la caisse primaire d'assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants), ou.
Ledit accord permet la délivrance par la CPAM d'un formulaire européen S2 « Droits aux soins programmés » sur lequel sont mentionnés les soins remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où les soins seront pratiqués ainsi que la durée du traitement (date de début - date de fin de prise en charge).
Au retour en France, imprimer et compléter le formulaire S3125 (cerfa n°12267*04) « Soins reçus à l'étranger » : dans le champ « motif de recours aux soins », mentionner « présence de symptômes » cocher la case « examen de laboratoire » pour la nature des soins reçus et préciser le montant dépensé
Il existe des dispositions dans le cadre de la législation interne française qui permettent, dans des cas exceptionnels, d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier.
Le formulaire S3125 (soins reçus à l'étranger) vous permet de solliciter un remboursement selon les tarifs pratiqués par l'assurance maladie espagnole ou selon les dispositions de la législation française (le montant du remboursement ne pouvant pas excéder vos dépenses réelles).
Si vous êtes expatrié
Vos droits dépendent de l'existence ou non d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays, Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne remplace pas la Carte Vitale, Elle n'est pas un moyen de paiement, Elle ne contient pas d'informations médicales sur son titulaire, Elle n'est plus valable au Royaume-Uni depuis le Brexit.
il faut demander une carte européénne d'assurance maladie depuis votre compte ameli. Comme vous indiquerez une date de départ très proche, un certificat provisoire vous sera édité. Vous pourrez alors l'imprimer.
La Carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires dans l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande, en Suisse et au Royaume-Uni.
Ce formulaire permet d'attester des droits à l'assurance maladie lorsque l'assuré se déplace au sein de l'Espace économique européen (EEE), comprenant les vint-cinq pays de l'Union européenne, la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Feuille de soins papier
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Où et quand se procurer le formulaire S2? Vous devez demander le formulaire S2 à l'organisme de santé de votre lieu de résidence(2). Vous devez vous le procurer avant de quitter le pays pour recevoir le traitement planifié.
Le formulaire E111 est l'ancien nom de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Vous pouvez commander votre CEAM sur votre espace personnel, rubrique "Attestations & Démarches". En indiquant une date de départ dans les 15 jours, il vous sera proposé de télécharger un certificat provisoire.
Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département. Consultez le module pour trouver l'adresse où envoyer une feuille de soins papier.
Avec une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.
Comment se soigner ? Avant toute chose, vous devrez vous procurer la CEAM (carte européenne d'assurance maladie) auprès de la caisse d'assurance maladie. Ce document est important et il faudra le présenter quand vous consulterez un médecin ou si vous vous présentez à l'hôpital.
Prise en charge de vos soins de santé À cette fin, 2 possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés au Portugal.
Le formulaire S3125 disponible sur le site ameli.fr est recevable pour une demande de remboursement pour des soins effectués à l'étranger.
Par téléphone : 36 46, puis 56.
Ce document doit être complété par l'assuré et adressé à la caisse d'Assurance maladie dont il dépend.