Le meilleur moyen de s'assurer un remboursement conforme à la valeur du bien volé est une authentification. Il faut contacter un expert pour faire authentifier la valeur de votre bien. Pour un bijou par exemple, contactez un joaillier qui vous fournira une authentification irréfutable de votre bien.
Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d'assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu'il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
Lorsque vous êtes victime d'un sinistre et que vous sollicitez votre assureur pour être indemnisé, sachez que le délai de remboursement de l'assurance varie selon la nature du sinistre (incendie, dégât des eaux, vol...). Comptez en moyenne entre 10 et 90 jours. (bien personnel cassé, bris de glace, etc.)
Pour la vérification des factures, les compagnies d'assurances recourent aux services d'un détective privé. Ce professionnel des enquêtes agit sous mandat délivré par l'assureur. Avant que ce professionnel ne soit sollicité, il faut qu'un expert révèle qu'il y a des incohérences dans les déclarations de factures.
Portez plainte
Contactez la gendarmerie ou le commissariat de police du lieu du vol dans les 24 heures à partir du moment où vous prenez connaissance d'un vol sans effraction. Porter plainte auprès des autorités permet d'engager des recherches.
Le vol est l'appropriation d'un bien ou d'une chose appartenant à une personne, contre sa volonté. Il existe plusieurs formes de vol qui sont toutes punies par la loi. La victime peut porter plainte pour que l'auteur soit poursuivi par la justice.
Le vol simple est un délit défini par le Code pénal dans l'article 311-1 : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol simple est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende (article 311-3). Le vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes.
Le meilleur moyen de s'assurer un remboursement conforme à la valeur du bien volé est une authentification. Il faut contacter un expert pour faire authentifier la valeur de votre bien. Pour un bijou par exemple, contactez un joaillier qui vous fournira une authentification irréfutable de votre bien.
Pour indemniser les biens, l'assureur va relever leur valeur au jour du vol, auquel sera soustrait un montant pour vétusté. La vétusté est considérée comme la dépréciation que le bien a subi depuis son achat. Le coefficient de vétusté varie en fonction de l'usure, de la mode ou encore de l'obsolescence.
Pour être indemnisé, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur pendant le délai légal (5 jours ouvrés). Il mandate alors un expert qui évalue la gravité des dommages sur votre électroménager. Vous devez ensuite attester de la valeur de vos appareils, par le biais de factures ou de relevés de compte bancaire.
Pour connaître les délais de remboursement de votre mutuelle, le plus simple est de contacter votre compagnie directement.
L'offre d'indemnisation ne peut être proposée plus de 3 mois à compter de la demande d'indemnisation. Une fois l'offre acceptée, le délai de règlement ne peut excéder 1 mois. Autrement dit, le règlement de l'indemnisation doit intervenir mois de 4 mois après que vous en ayez fait la demande.
Les assurances auto disposent d'un délai de 3 mois pour vous proposer une offre d'indemnisation suite à votre déclaration de sinistre, puis d'un délai de 1 mois supplémentaire pour effectuer le règlement. Comptez donc +/- 4 mois en moyenne pour être finalement indemnisé.
Ainsi, une compagnie d'assurance doit impérativement proposer une offre d'indemnisation dans un délai de 3 mois à compter de la déclaration de sinistre et effectuer le règlement du montant dû dans un délai supplémentaire de 1 mois.
La facture d'achat sert à déterminer la valeur vénale du véhicule et surtout à éviter que l'indemnité que vous percevrez ne soit pas supérieure à ce que vous avez effectivement dépensé, dans l'esprit du respect du principe indemnitaire posé par le code des assurances à l'article L121-1.
– Les détériorations immobilières : généralement, les détériorations du domicile (porte, fenêtre ou encore mur abîmé, système d'alarme cassé, …) liées au vol ou à une tentative de vol réalisées dans l'une des circonstances prévues au contrat (effraction, menace, …) sont prises en charge par l'assureur.
La garantie vol et cambriolage n'est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle n'est pas comprise dans les garanties de base, il faut la souscrire de manière spécifique. Elle peut cependant être incluse dans votre contrat, si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation".
Le locataire est responsable des dégradations survenant dans le logement pendant la durée du bail. Cependant, si les dégradations ont été occasionnées par un cambrioleur, les réparations ne sont pas à sa charge. Le locataire doit contacter son assureur.
Les vols à l'arraché peuvent être couverts par votre assurance multirisques habitation. Chez Matmut, pour être couvert de façon optimale, vous pouvez souscrire l'option « Vol à l'arraché ou suite agression en tout lieu », disponible avec l'assurance habitation Résidence principale Matmut.
Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur. L'indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule : Valeur du véhicule sur le marché de l'occasion s'il n'avait pas subi de sinistre, à moins que le contrat ne précise une autre valeur.
De la même manière, si votre boutique est équipée de caméras de vidéosurveillance, elles seront d'une grande utilité pour prouver l'acte de vol et de s'assurer de l'identité du coupable. Les enregistrements vidéo sont d'ailleurs demandés de manière récurrentes par les forces de l'ordre dans ce genre de situation.
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol. Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
— La preuve du vol. Cette 'infraction s'établit sur trois éléments constitutifs : un objet, une soustraction et une intention.