L'acheteur du scooter doit présenter au vendeur une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent, comme une facture d'électricité ou une quittance de loyer établie par une agence.
Pour obtenir un certificat d'immatriculation scooter neuf, l'usager doit effectuer les mêmes démarches que pour un scooter d'occasion Les documents à fournir sont : Un justificatif d'identité Un justificatif de domicile. Un procès-verbal de réception à titre isolé si le scooter est non prêt à l'emploi.
Quels autres papiers remettre à l'acquéreur pour la vente du scooter ? En plus du certificat de cession, il faut donner à l'acheteur les documents suivants : La carte grise barrée du scooter. Un certificat de non gage de moins de 15 jours.
Quel est le prix de la carte grise d'un scooter ? Le prix de la carte grise pour un scooter repose sur les caractéristiques du véhicule. Concernant les scooters de 50 cm3 ou moins, autrement dit les cyclomoteurs, le prix de leur carte grise est de 11 euros seulement, soit la taxe de gestion.
Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
Carte grise de scooter : les démarches
Une pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité, passeport, carte de séjour… Votre brevet de sécurité routière (B.S.R.) ou permis de conduire. Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Afin de pouvoir immatriculer un scooter, certaines informations sont indispensables : la marque, le modèle et le genre, le numéro de série et la date de mise en circulation. Il est possible d'obtenir une fiche descriptive complète auprès de la marque – si elle existe toujours – ou de son représentant agrée.
La demande de carte grise scooter, comme d'une carte grise mobylette se fait entièrement en ligne, soit directement sur le site de l'ANTS, soit grâce au service personnalisé de cartegrise-online.fr.
Depuis 2011, tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Ils doivent être immatriculés au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), c'est-à-dire avec une immatriculation « à vie » pour le véhicule.
Lorsqu'une personne physique ou morale procède à la vente ou au don de son scooter, elle doit fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur du véhicule. Par la suite, elle doit effectuer la déclaration de cession de son scooter dans un délai de 15 jours, une démarche qui s'effectue en ligne uniquement.
LE CODE DE CESSION : C'EST QUOI ? Le code de cession est composé de 5-6 chiffres. Il est généré lorsque l'ancien propriétaire effectue la cession de son véhicule à la préfecture. C'est l'ancien propriétaire qui fournit le code de cession à l'acheteur, afin que ce dernier enregistre son nouveau véhicule à son nom.
Une fois à l'aise avec votre nouveau véhicule, votre chargé de clientèle vous remettra tous les documents nécessaires : le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), le mode d'emploi, le certificat de garantie et ... la clé, bien sûr ! Le rendez-vous dure environ une heure.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite.
Merci. Le vendeur ne peut vous céder le véhicule sans le certificat d'immatriculation. Dans ce cas, il doit effectuer une demande de duplicata ou faire la carte grise à son nom s'il ne l'a pas fait.
Le nombre d'allers-retours réalisé par le piston dans le cylindre pour effectuer un cycle complet du moteur permet de distinguer le moteur 2T du moteur 4T.
Entre 1000 € et 2000 € pour un scooter neuf de milieu de gamme. Entre 2000 € et 6000 € pour un scooter haut de gamme.
La cession de scooter fait référence à la vente ou au don de votre deux-roues à un nouvel acquéreur. Cette démarche administrative s'effectue gratuitement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), l'organisme officiel pour réaliser cette déclaration en France.
Pour cela, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) afin d'obtenir ce que l'on appelle une attestation FFVE. Ce document établi par la FFVE vous permettra d'établir la carte grise collection de votre scooter jamais immatriculé.
Pour bénéficier d'une garantie prêt de guidon, le scooter ne doit pas être prêté à un autre conducteur sauf à son conjoint ou membre de sa famille. Il est aussi interdit de laisser le volant de son scooter à un jeune conducteur, à un mineur ou bien à un conducteur qui a encore très peu d'expérience de conduite.
Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf
Les documents à fournir sont : Un justificatif d'identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.
La taxe est appliquée au taux de 1 fois le prix de base pour les véhicules de moins de 10 ans ; Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.
Ainsi, si vous souhaitez faire une carte grise, votre dossier doit inclure le formulaire Cerfa 13 750, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile récent, le certificat d'assurance du véhicule concerné ainsi que votre permis de conduire.