Depuis la loi du 8 août 2016, les travailleurs en ESAT disposent eux aussi d'un Compte personnel de formation (CPF). Le travailleur exerce son activité à temps plein ou temps partiel, sur une durée maximale de 35 heures hebdomadaires. Il n'a pas la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires.
Un ESAT est un Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail. L'ESAT fonctionne comme une petite entreprise : il fabrique ses propres produits, ou bien celui de ses clients, conclut des contrats de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises publiques et privées.
Un travailleur handicapé, « usager » d'un Esat, perçoit la totalité de son AAH dès lors qu'il redevient inactif. Après 60 ans, c'est l'Allocation d'aide aux personnes âgées (Aspa) – nouvelle dénomination du minimum vieillesse – qui prend le relai. Plafond : 906 € par mois. À 3 € près, le même que pour l'AAH.
Ainsi, les travailleurs handicapés qui exercent une activité professionnelle à temps plein en ESAT perçoivent une Rémunération Garantie dont le montant est compris entre 55 % et 110 % du SMIC, soit entre 4,79 € et 9,58 € de l'heure.
Pour les travailleurs d'ESAT, c'est le « montant net à payer » et non le « montant net imposable » qui doit être déclaré. Ces revenus d'activité sont pris en compte à hauteur de 62% (abattement de 38%) pour le calcul de la Prime d'Activité.
Le travailleur peut mettre fin à son contrat. Lorsqu'il souhaite partir de l'établissement, il doit informer l'ÉSAT par courrier recommandé avec avis de réception. Dans le mois qui suit l'envoi de la lettre, un entretien doit être organisé entre le travailleur et l'ÉSAT, pour échanger sur les motifs de la rupture.
Elle se compose : d'une part financée par l'ESAT sur ses fonds propres. L'ESAT en détermine le montant, qui ne peut pas être inférieur à 5 % du SMIC ; d'une aide au poste, versée par l'État à l'ESAT, pour chaque personne handicapée accueillie.
Quels type de handicap dans les ESAT ? Tous types de handicaps, visibles et non visibles, peuvent nécessiter une orientation, par la MDPH, vers le secteur protégé. Globalement il s'agit majoritairement de personnes en situation de handicap mental, de handicap psychique ou polyhandicapées.
Depuis 2017 déjà, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU s'est prononcé de manière très catégorique en faveur de la « fermeture de tous les établissements », y compris des « ateliers protégés » (ESAT) et des « classes spécialisées au sein de l'école ordinaire ».
Il accueille des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas d'exercer un emploi en milieu ordinaire, ni dans une entreprise adaptée. Cet empêchement peut être durable ou temporaire (de quelques années). L'ÉSAT relève du milieu appelé « protégé ». L'ÉSAT s'adresse à tous les types de handicap.
Comme son nom l'indique, le directeur d'ESAT est à la tête d'un établissement et service d'aide par le travail. Ils sont 1500 environ en France, gérés presque exclusivement (94 %) par des associations privées. Les autres s'inscrivent dans le secteur public.
Les centres d'aide par le travail (CAT) ont depuis la loi du 11 février 2005, été remplacés par les établissement et service d'aide par le travail (Ésat). Les Ésat sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles.
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux dont le personnel handicapé a une capacité réduite au travail. Les EA sont des entreprises d'utilité sociale, ayant une obligation d'employer au moins 55 % de personnes en situation de handicap, elles sont régies par le code du travail.
Pour établir le montant de l'AAH, la CAF applique un abattement sur votre rémunération garantie. Il est déterminé en fonction de la part de la rémunération garantie financée par l'Esat (indiquée sur la fiche de paie). Le montant restant après l'application de cet abattement vaut alors pour ressources supplémentaires.
En tant que salarié(e), la RQTH vous permet : de bénéficier d'aménagements d'horaires en fonction des conséquences de votre handicap. de bénéficier de règles particulières en cas de rupture de contrat de travail, comme le doublement de la durée du préavis de licenciement.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) donne également une priorité d'accès à diverses mesures d'aides à l'emploi et à la formation, ainsi qu'à des aménagements des dispositifs existants (contrat d'apprentissage, contrat unique d'insertion, etc.).
Âge. Pour être accueilli en Ésat, vous devez avoir 20 ans ou plus. Cependant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut parfois décider une orientation en Ésat dès l'âge de 16 ans.
Le salaire du travailleur handicapé ne peut être inférieur à 55,7% du SMIC et peut atteindre jusqu'à 110,7% du SMIC. Ce montant est calculé par rapport à la productivité du travailleur handicapé. L'ESAT perçoit une aide de l'état pour chaque travailleur handicapé.
Une aide exceptionnelle d'un montant maximal de 4 000 euros est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d'au moins 3 mois, et rémunéré jusqu'à 2 fois le Smic, et ce quel que soit son âge.
Les avantages invalidité sont prioritaires sur l'allocation aux personnes handicapées (AAH). Si le montant de la prestation invalidité accordée par la caisse d'assurance maladie est inférieur à celui de l'AAH, une AAH différentielle sera accordée par la caisse d'allocations familiales (CAF).
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH.
Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser : 1 747,20 € si vous vivez seul, 2 271,36 € si vous vivez en couple, 2 533,44 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...