Je suis artiste-auteur, comment m'inscrire auprès de l'Urssaf ? Vous devez déclarer votre début d'activité artistique sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : guichet-unique.inpi.fr.
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel: titleContent. Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un numéro Siren et un numéro Siret ainsi qu'un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.
En tant qu'artiste-auteur, la déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement auprès de l'Urssaf Limousin.
Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le site de l'URSSAF/CFE (Centre de formalités des entreprises) afin d'obtenir un numéro de Siret et un code APE (Activité principale économique) que vous devrez indiquer sur vos factures. Dans la colonne de gacuhe, cliquez sur « Déclarer une formalité ».
Pour vous inscrire, vous pouvez devez compléter et transmettre le formulaire de la demande d'adhésion en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur formalites.entreprises.gouv.fr, en joignant un justificatif d'identité.
Non seulement la demande est obligatoire quel que soit le secteur d'activité, mais elle simplifiera toutes les démarches liées à la création ou la cessation d'activité de l'entreprise. C'est ensuite à l'Urssaf de transmettre le dossier aux institutions responsables telles que : L'Insee ; La Cipav.
Pour créer le compte vous permettant d'accéder au formulaire de début d'activité, vous devez renseigner les informations de votre client (champs informations personnelles et identifiants de connexion) ainsi que votre adresse courriel dans le champ réservé au mandataire.
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
L'artiste-interprète peut éventuellement renoncer au régime de l'intermittence et exercer en tant que micro-entrepreneur. Il se trouve de fait dans une situation d'auto-production de son propre spectacle et est soumis à la législation des entrepreneurs de spectacles.
La campagne de déclaration annuelle a débuté le 1er janvier 2024. Pour rappel, vous avez jusqu'au 30 avril 2024, pour effectuer la déclaration de l'ensemble ... Si en 2023, vous avez perçu pour la première fois des revenus artistiques de la part d'un diffuseur ou d'un organisme de gestion collective (Sacem, SACD, ...
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Votre régime fiscal dépend de votre chiffre d'affaires (CA) réalisé en 2022 et déclaré en 2023 (seuil fixé à 72 600 €).
Les activités artistiques qui sont rémunérées en droits d'auteur et qui dépendent de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Les activités artistiques du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens) qui relèvent du statut d'intermittent du spectacle et sont soumises au régime du salariat.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifiera que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs et vous informera par courrier. Consultez la liste des activités concernées par le statut d'artiste-auteur. Ensuite vous recevrez un courrier de l'Urssaf pour vous informer de votre immatriculation.
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
Le paiement de vos cotisations peut se faire de façon dématérialisée. Dans votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr, vous pouvez opter : → soit pour le prélèvement automatique ; → soit pour le paiement en ligne par carte bancaire à partir de votre espace personnel.
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € × 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 heures × 4,23 € = 317,25 €.
En tant qu'artiste-auteur, vous disposez d'un régime propre. Lorsque vous percevez des revenus artistiques, vous devez cotiser auprès du régime social des artistes-auteurs en réglant vos cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf.
Pourquoi dois-je créer un compte Urssaf ? Désormais l'Urssaf est votre interlocuteur pour le recouvrement de vos cotisations sociales. Avant le 1er janvier 2019, la cotisation retraite au régime de base était directement appelée par l'AGESSA.
Vous devez attendre de recevoir votre notification d'affiliation à notre organisme sur laquelle figure votre numéro de compte cotisant URSSAF. Concernant la demande d'ACRE il est tout a fait possible de la faire sur le site même vous ne pouvez pas vous inscrire.
Si votre numéro de SIRET n'est pas reconnu, vous devez probablement être dans l'un des 2 cas suivants : Votre SIRET correspond à un établissement fermé. Veuillez vérifier le SIRET renseigné et saisissez un SIRET valide. Votre établissement est dit "non-diffusible" au niveau de l'INSEE (liste rouge).