Le juré d'assises, un citoyen-juge Lors d'une session d'assises, les présidents tirent au sort 35 jurés et 10 jurés suppléants sur la liste annuelle. Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier. Les personnes de plus de 70 ans peuvent justifier d'un motif grave (maladie, surdité, etc.)
Désignation des jurés
Pour chaque session d'assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés : 35 jurés pour former la liste de session, 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.
Sommaire. En application des dispositions du code de procédure pénale, le maire procèdera à un tirage au sort public, à partir des listes électorales, de la liste préparatoire du jury d'assises 2024, le 24 mai 2023 à 11h.
Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d'assises. Le juré d'assises exerce la fonction de juge.
Les noms des candidats jurés sont tirés au hasard à partir de la liste électorale. Pour devenir juré, vous devez être choisi lors d'une séance de sélection. Toutefois, votre candidature sera rejetée si vous êtes reconnu inhabile à être juré.
Actuellement, tout citoyen âgé d'au moins 23 ans, sachant lire et écrire, et ne se trouvant pas en incapacité (sous tutelle, déjà condamné pour un crime ou un délit…) ou dans un cas d'incompatibilité (parlementaire, ministre, magistrat…), peut être juré. Environ 20 000 par an seraient tirés au sort.
Le montant de l'indemnité de comparution est de 99,20 € par jour. Cette indemnité n'est pas versée d'office, vous devez en faire la demande. La demande d'indemnité doit être envoyée au greffe de la cour d'assises où vous avez siégé.
Vous avez droit au versement d'une indemnité de session de 88,00 € par jour. Cette indemnité doit être déclarée aux impôts et est imposable en tant que salaire . Ces indemnités ne sont pas versées d'office, vous devez les demander à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.
Le plus grand facteur de souffrance des jurés est « l'absence d'abréaction » (Freud, 1895).
Les noms des jurés sont tirés au sort sur les listes électorales des communes du département où siège cette cour d'assises. Si votre nom est tiré au sort, vous ne pouvez pas refuser de siéger, c'est une obligation.
Le code de procédure pénale prévoit que le ministère public, l'accusé et la défense puissent demander la récusation d'un juge, qu'il s'agisse d'un magistrat professionnel ou d'un citoyen assesseur, " pour cause de suspicion légitime ". La demande doit apporter la preuve de la probable partialité du juge.
Comment est composée la cour d'assises ? La cour d'assises est composée de 3 juges (1 président et 2 assesseurs) et de 6 jurés. Le président et les 2 assesseurs : Juge qui assiste le président d'une juridiction sont des juges professionnels. Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
La liste annuelle des jurés est établie par tirage au sort parmi les noms qui n'ont pas été exclus. La liste est définitivement arrêtée dans l'ordre du tirage au sort, signée séance tenante et déposée au secrétariat-greffe de la juridiction siège de la cour d'assises.
Mais le texte prévoit qu'à partir de 71 ans, toute demande de dispense est accordée. En Haute-Garonne, quand on établit la liste, on fixe un âge maximum, autour de 73, 74 ans.» La constitution de la liste des jurés s'appuie sur une succession de tirages au sort, réalisés au départ sur les listes électorales.
La mission de juré est incompatible avec l'exercice des fonctions suivantes : Membre du gouvernement. Parlementaire. Magistrat.
À chaque fois qu'il est appelé, le juré peut réclamer le versement d'une indemnité compensatrice de perte de revenus auprès du greffe du tribunal où siège la cour d'assises [1]. L'indemnité journalière de session se calcule selon la formule suivante : 6 + (Smic x 8 heures). Soit, pour 2021, un montant de 88 euros.
Les devoirs des jurés
être impartial, c'est à dire ne pas communiquer son opinion et aborder l'affaire en étant neutre et objectif. ne pas communiquer sur l'affaire avec d'autres personnes et garder secret le délibéré, même lorsque votre rôle de juré cesse.
Ils ont toutefois des sens différents : jury désigne le groupe de personnes appelées à juger l'affaire en question, tandis que juré désigne chacun des membres de ce groupe.
Ainsi, un juge hors hiérarchie gagne entre 8 241,53 € bruts et 9 825,26 € bruts par mois. Les salaires des juges hors hiérarchie sont plus élevés que ceux des autres juges car les juges hors hiérarchie occupent les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses.
Locution nominale
Pire ennemi, ennemi nourrissant une haine réciproque à l'encontre du sujet. Ces deux-là sont des ennemis jurés. Ils se détestent mutuellement et sont irréconciliables.
Lorsqu'une infraction est punie de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, la juridiction peut prononcer une peine de réclusion criminelle ou de détention criminelle à temps, ou une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure à deux ans.
Des jurés supplémentaires sont tirés au sort, pour pouvoir remplacer les jurés qui pourraient être subitement empêchés en cours de procès (raisons de santé, impératifs professionnels, etc.).
Tout juge peut être récusé. Ainsi, par exemple, les magistrats du ministère public peuvent également être récusés.