Il existe trois niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions, dites collectivités territoriales de droit commun. Les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie complètent le dispositif.
L'administration centrale est dirigée par le pouvoir exécutif, c'est-à-dire par le Gouvernement et à sa tête, le Premier ministre. Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l'administration territoriale de l'État. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l'un de l'autre et s'appuient mutuellement pour la mise en œuvre des politiques ministérielles au service des administrés et de l'intérêt général.
Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Certaines collectivités bénéficient d'un statut particulier tant en métropole (collectivité de Corse) qu'en outre-mer (collectivités d'outre-mer).
Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…). Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.
L'organisation territoriale de la France est l'organisation du territoire français mise en place par le pouvoir central (l'État) pour fournir des services publics à la population et veiller à ce que les lois soient respectées sur tout le territoire.
La fonction publique territoriale est organisée par : Filières : administrative, technique, sanitaire et sociale, animation, culturelle, sportive, sécurité
En tant que collectivité publique, l'État est dirigé par le Premier ministre et les ministres. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle d'établissements publics et dispose d'une fonction publique.
L'administration centrale est organisée autour de trois types d'organes. Le Président de la République et le Premier ministre sont les organes de direction ; leurs administrations sont organisées de façon analogue (cabinet, secrétariat général et cabinet militaire).
18 régions composent la France : 12 régions métropolitaines, 1 collectivité métropolitaine (Corse), 4 régions et départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) et 1 département d'outre-mer (Mayotte).
Actuellement, l'administration centrale étatique est organisée autour de quatre pôles : le président de la République, le Premier ministre, les ministres et différents organismes consultatifs et de contrôle.
Les principales compétences du Département
Le Département mène de nombreuses actions dans les domaines de l'insertion sociale, de la voirie, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation et de l'équipement des communes.
La subdivision territoriale est un processus qui vise à tracer des ensembles cohérents, au sein d'un territoire donné. Elle est effectuée par une entité qui fait autorité à son échelle.
Mis en exergue par Louis Rolland qui les a qualifiées de « lois du service public », les principes fondamentaux d'organisation du service public sont au nombre de quatre : le principe de continuité, le principe de mutabilité, le principe d'égalité, et le principe de neutralité.
La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : « prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » (art. 72, al.
Le préfet représente le Premier ministre et chacun des ministres dans le département. Il y met en œuvre les politiques nationales et communautaires. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales. Il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l'État.
Elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique. La loi 3DS concrétise l'engagement du Président de la République, pris à l'issue du Grand Débat national, d'ouvrir «un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire».
La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. Elle est administrée par le maire et le conseil municipal. Elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'urbanisme, de logement et d'action sociale.
d'autorité territoriale : le Maire ou le Président ; d'assemblée délibérante : le conseil municipal, le conseil communautaire, le conseil syndical ou le conseil d'administration.
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il est assisté d'une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…) ; élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.