Plus classiquement, en présence d'un associé-dirigeant, la sortie de trésorerie s'effectue via une distribution de dividendes. Sauf rédaction spécifique des statuts ou décision contraire des associés, la distribution se réalise au prorata des parts détenues.
Si la SARL de famille est soumise à l'IS, le montant à déclarer correspond aux rémunérations perçues par le gérant ainsi qu'à la partie de ses dividendes qui excède 10% du total suivant : capital social + apports en compte courant d'associé + prime d'émission.
Des dividendes ordinaires
Vous pouvez également vous verser le bénéfice de votre société sous forme de dividendes ordinaires. Il faudra toutefois retenir 30% de précompte mobilier sur le montant total mais vous n'aurez plus besoin par la suite de déclarer ces revenus à l'impôt des personnes physiques.
Pour financer son besoin de trésorerie, l'entreprise peut aussi mobiliser des créances. Elle recevra par avance le règlement de ses ventes. Les principales mobilisations de créances sont l'escompte, la cession de créances loi Dailly et l'affacturage.
La SARL de famille convient particulièrement à des associés, issus d'une même famille qui souhaitent développer une activité de location meublée. Un associé de SARL familiale n'est pas obligé d'exercer une activité professionnelle au sein de la SARL de famille.
Une SARL familiale, aussi appelée SARL de famille, est juridiquement une SARL classique. Toutefois, elle se différencie de cette dernière par la particularité de son régime fiscal. Cette SARL permet ainsi de profiter de plusieurs avantages fiscaux, comme différentes exonérations et l'option pour l'impôt sur le revenu.
Une fois que le capital social est versé sur le compte courant professionnel, celui-ci fait partie du patrimoine de l'entreprise. Cet argent n'appartient plus aux associé·es, qui ont reçu des parts sociales ou des actions en contrepartie de leurs apports.
Pour la distribution des dividendes, vous avez 2 choix : Lors de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes qui a lieu dans un délai maximum de 6 mois après l'arrêté des comptes annuels. Ainsi, si vous clôturez au 31/12/2023, votre assemblée se tiendra nécessairement avant le 30 juin 2024.
Fermer une SARL gratuitement n'existe pas, même si cette dernière ne possède pas de dettes. Lorsqu'une société est dissoute, une fois qu'elle a payé toutes ses dettes, les associés vont se partager soit un boni, soit un mali de liquidation.
Les membres pouvant gérer une SARL de famille
En réalité, seuls les associé·es doivent faire partie de la famille. Un gérant ou une gérante provenant de l'extérieur de la famille, s'il ou elle est rémunéré au titre de son mandat social, relève du statut assimilé-salarié.
En tant que dirigeant de société soumise à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez percevoir une rémunération, soumise à cotisations sociales et/ou un revenu sous forme de dividendes. Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices.
Un gérant de SARL risque cinq ans de prison et 375000 euros d'amende si il a un usage des biens ou du crédit de la société qu'il sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il est partie prenante directement ou indirectement.
Dépôt du capital social
Pour cela, vous devez réunir le montant nécessaire et le déposer sur un compte (dans une banque ou chez un notaire). Cet argent sera transféré sur le compte de la SARL dès son immatriculation. 💡 Bon à savoir : Il n'existe pas de capital minimum pour une SARL de famille.
la holding « familiale » : il s'agit du cas dans lequel les sociétés filiales du groupe sont détenues par les membres d'une même famille, la holding est alors créée pour des besoins de succession patrimoniale dans la famille. C'est un montage mis en place pour faciliter la succession, voir la donation.
Capital social de SARL
Les apports en numéraire doivent être versés de la façon suivante : 20 % des apports lors de la création de la société. Le solde dans les 5 ans après l'immatriculation de la SARL.
Ce type d'entreprise est le plus souvent créé sous la forme juridique d'une SARL (société à responsabilité limitée), d'une SA (société anonyme), ou d'une SAS (société par actions simplifiée).
En effet, si vous avez une trésorerie importante avant la cession, elle va généralement être prise en compte dans la valorisation de l'entreprise, ce qui peut gêner l'acheteur, et notamment son financement : les banques n'aiment pas trop prêter pour « financer du cash ».