Si vous souhaitez vous procurer un certificat d'attestation d'activité professionnelle, il vous suffit d'aller sur le site de l'Urssaf qui est aussi connu comme l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.
Inscrivez-vous à la DSN sur net-entreprises, puis dans la rubrique « Services complémentaires », cliquez sur Urssaf : accéder aux Services puis sur « Ma situation de compte ». Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».
L' attestation d'emploi est une attestation délivrée par l'employeur à un salarié, sur sa demande, permettant d'établir officiellement, vis-à-vis des tiers, que le salarié est bien employé par l'entreprise.
L'attestation de travail permet de justifier l'activité du salarié au sein de l'entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits. Ce type de document peut par exemple être demandé par une banque suite à une demande de prêt, ou par un bailleur lorsque le salarié souhaite louer un appartement.
séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée par le salarié sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/ (NB : Si l'employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (CESU, etc).
Sur le site Pôle emploi, l'attestation employeur peut être téléchargée directement depuis l'espace personnel, qu'un employeur soit un professionnel ou un particulier. L'option "imprimer" permet de récupérer le document.
Depuis votre espace employeur sur pole-emploi.fr, vous pourrez imprimer directement une version de l'attestation employeur "rematérialisée", à l'issue de votre déclaration, pour la remettre à votre salarié.
Avec le certificat de travail, le salarié peut, par exemple, faire valoir ses droits à une médaille du travail ou montrer, à de futurs employeurs, ses expériences professionnelles. L'employeur qui utilise le TESE : TESE : Titre emploi service entreprise n'a pas d'obligation de remettre de certificat de travail.
C'est l'employeur qui établit l'attestation France Travail.
Également appelée attestation d'emploi, une attestation de travail est un document délivré par l'employeur à son salarié.
C'est l'employeur qui prépare et délivre l'attestation d'emploi au salarié qui en fait la demande. L'employeur n'a pas d'obligation légale de fournir automatiquement l'attestation d'emploi à ses salariés.
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Je soussigné(e) (prénom, nom), employé(e) dans votre entreprise en tant que (préciser le poste), de (préciser la date) jusqu'au (préciser la date), où j'ai (précisez la raison de votre départ). Je vous demande donc de me remettre une attestation de travail, prouvant que j'ai été employé dans l'entreprise.
Documents à prévoir pour les indépendants
Que vous soyez Artisan, commerçant ou libéral vous devez vous munir de l'attestation CFP de l'année en cours. Cette attestation est à récupérer sur le site de l'URSSAF.
Sur l'attestation de travail, il n'existe aucune mention légale obligatoire car celle-ci n'est pas encadrée par la loi. Il s'agit de vérifier si la convention collective dont dépend l'entreprise en prévoit. Le certificat de travail est encadré par la loi à l'article L1234-19 du Code du travail.
Le certificat de travail doit être remis par l'employeur au terme du contrat, donc en fin de préavis du salarié (même si le salarié est libéré de son préavis de manière anticipée).
Elle rassemble 6 formalités liées à l'embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.
Pour cela, vous pouvez vous rendre au guichet des autorités compétentes (greffe du tribunal de commerce, etc.), ou bien consulter les listes des entreprises inscrites aux registres en ligne. Vous pouvez également rechercher l'extrait Kbis de l'entreprise, qui sert de preuve de son immatriculation.
La déclaration d'activité s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa n° 10782*03 « bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation », téléchargeable ici : Formulaire / service-public.fr. Cette démarche permet d'obtenir un numéro d'enregistrement. Ce document doit être dûment complété, daté et signé.
contactez Pôle emploi au 3995 après avoir créé votre espace particulier employeur pour commander un exemplaire d'attestation vierge, envoyez un exemplaire par courrier à Pôle emploi à l'adresse POLE EMPLOI - CENTRE DE TRAITEMENT BP 80069 - 77213 AVON Cedex, remettez un exemplaire signé à votre salarié.
Contacter Pôle emploi
Tout employeur a l'obligation de remettre l'attestation employeur au salarié en fin de contrat. Si au bout de huit jours, le document n'est pas remis au salarié, ce dernier peut contacter Pôle emploi pour savoir si le document lui a bien été transmis.
L'attestation employeur renferme généralement le nom de l'entreprise, la date d'embauche de l'employé et la nature du contrat : CDI ou CDD. En fonction de l'entreprise, elle doit mentionner que ce dernier est en cours ou que le salarié a fini sa période d'essai.