Peut-on devenir auto-entrepreneur à 2 ? Non. Deux auto-entrepreneurs qui auraient un projet commun et travailleraient ensemble de manière régulière, en partageant les mêmes clients ne sont plus considérés comme auto-entrepreneurs.
Le contrat de partenariat commercial : cette solution permet à deux auto-entrepreneurs de collaborer de façon plus ou moins continue afin de développer une activité commune. Avec un tel contrat, chaque associé reste indépendant sur le plan financier et juridique.
En tant qu'auto entrepreneur, vous entreprise est votre personne. Juridiquement, en créant une auto entreprise, vous ne créez pas de personnalité morale distincte de la vôtre, c'est pourquoi vous ne pouvez pas y intégrer d'associés.
Le choix du statut juridique de l'entreprise en duo se fera principalement parmi les deux les plus fréquents et adaptés à une TPE ou PME : ce sont ceux de la société à responsabilité limitée (SARL) et de la société par actions simplifiée (SAS). Toutefois, d'autres formes juridiques existent.
Si vous souhaitez exercer une activité mixte auto entrepreneur et l'ajouter à votre auto-entreprise, vous devez faire un ajout d'activité secondaire en cours d'année auprès de votre CFE. De la même manière, si vous désirez supprimer une activité que vous n'exercez plus, vous devez en faire la demande à votre CFE.
En effet, en tant qu'auto-entrepreneur, il n'est pas possible de dépasser un montant de 72.600€ de chiffre d'affaires pour les prestations de service et 176.200€ de chiffre d'affaires pour des activités d'achat et vente de produits.
Votre revenu net est donc le chiffre d'affaires moins toutes les charges engagées pour l'entreprise. Le simulateur n'intègre pas la cotisation foncière des entreprise (CFE) qui est dûe dès la deuxième année d'exercice. Son montant varie fortement en fonction du chiffre d'affaires et de la domiciliation de l'entreprise.
Premier choix possible : la SARL
Sans doute le statut le plus courant et prisé des associés en binôme, celui de la SARL (société à responsabilité limitée) offre l'avantage comme son nom l'indique de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Vous pouvez opter pour le statut de conjoint collaborateur si vous êtes époux, partenaire de PACS ou concubin d'un : entrepreneur individuel (EI) gérant associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Embaucher un salarié en auto-entreprise : c'est possible
Aucune disposition légale n'interdit à l'auto-entrepreneur d'embaucher un salarié. En théorie, il est donc tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de recruter un salarié.
Pour déterminer son taux horaire, le calcul est le suivant : (rémunération souhaitée + charges mensuelles) / nombre d'heures facturées dans le mois. Cela donne : (2000€ + 650€) / 98 = 27€, que l'on peut arrondir à 30€ de l'heure.
La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui développe une ou plusieurs activités lucratives et profite d'un régime fiscal d'exonération, celui de la franchise en base.
Un auto-entrepreneur peut effectivement sous-traiter s'il est dans l'incapacité de prendre en charge tout seul une ou plusieurs commandes, voire certaines tâches. Dans ce cas, il devient le donneur d'ordre auprès d'un autre prestataire sous-traitant (entreprise ou auto-entrepreneur).
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus aucune différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
En principe, il est possible et légal de créer une société sans effectuer d'apport personnel. Cette faculté n'est ouverte qu'à certains statuts juridiques seulement (SAS/SASU, EURL/SARL, SNC, SCI, SCP, SCM, SELARL). Ainsi, elle permet aux associés fondateurs de constituer une structure au capital d'un euro (1 €).
Le choix du régime fiscal sera celui du micro-entrepreneur, soumis à l'impôt sur le revenu, avec ou sans option pour le versement libératoire, Le choix du statut social sera celui du micro-entrepreneur, qui est un travailleur non salarié (TNS) soumis au régime social du « micro-social ».
Les auto-entrepreneurs sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'ils peuvent choisir de régler annuellement ou en même temps que le paiement de leurs cotisations sociales. Ils doivent également s'acquitter de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".