Devenir intermittent : les infos à retenir concernant le statut. Pour obtenir le statut, il faut avoir travaillé au moins 507 heures sur une période de référence de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat. En cas de rémunération au « cachet » ou au forfait, Pôle emploi comptabilise 12 heures de travail.
Des minimas légaux doivent être respectés pour pouvoir déclarer un cachet ; ils varient suivant de nombreux critères, mais on peut prendre le chiffre de 160 € comme un minimum absolu. Le GUSO permet aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, par exemple) de déclarer les musiciens en cachets.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Adhésion. L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1re fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).
L'allocation journalière ne peut être inférieure à un montant plancher : 38€ pour l'annexe 8 (ouvriers et techniciens du spectacle) 44€ pour l'annexe 10 (artistes du spectacle)
1/ combien gagne un intermittent? Selon le rapport, un intermittent gagne en moyenne 2.322 euros par mois (2.590 euros pour un technicien et 2.020 euros pour un artiste). Cette somme inclut à la fois le salaire et l'indemnité versée par l'assurance chômage au titre de l'intermittence.
Être payé au cachet
Puis des seuls artistes, lorsque les techniciens durent être rémunérés au nombre d'heures réel.
minimum de 62,09 € pour un service indivisible de répétition de 3H ou d'un cachet minimum de 92,13€ pour deux services de répétition dans la même journée. cependant, pour les salles de moins de 300 places, Il est de 94,95€ brut. — Pour les bals: le cachet minimum de représentation est de 139,63€ brut.
« L'AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l'employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C'est donc une attestation d'employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. »
Pour devenir intermittent, plusieurs conditions sont nécessaires : Pouvoir justifier de 507 heures de travail au minimum, qui doivent avoir été effectuées sur une période de 12 mois au maximum.
La recherche du nombre d'heures s'effectue différemment suivant vos droits, exactement comme le fait Pôle Emploi : droits ouverts (indemnisation en cours ou terminée) : par défaut, l'Examen Pôle Emploi recherche au lendemain de votre fin d'indemnisation.
Le cachet est un mode de rémunération. On l'utilise pour l'embauche d'artistes en CDDU. C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Les professionnels évoquent plus généralement le « cachet » ou le « service ».
L'employeur détermine le nombre de cachets à verser à l'artiste interprète en fonction des dispositions des CCN applicables, qui varient selon les métiers, les secteurs, la durée des spectacles… On observe généralement que : 1 représentation = 1 cachet 1 répétition = 1 cachet (si paiement en cachet et non en service).
Ne vous inscrivez pas trop tard. Une fois qu'il a bien été validé que vous totalisez réellement 507 heures de travail sur 365 jours maximum, là il faut s'inscrire rapidement. En effet, une inscription tardive à Pôle Emploi peut coûter cher et écourter beaucoup la future période d'ouverture de droits.
Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique (répétitions) est rémunéré en salaire; pour sa création intellectuelle, il est rémunéré en droit d'auteur. Le chorégraphe perçoit un cachet lorsqu'il est interprète et est rémunéré en droit d'auteur lorsqu'il effectue une création.
Les avantages du Guso
la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de cet emploi ; la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ; l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi ; le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles.