Si vous ne parvenez pas à obtenir un duplicata de la carte grise, la date de mise en circulation se trouve sur la fiche d'identification du véhicule, que vous pouvez obtenir en tant que propriétaire. La police, qui a accès au SIV, pourrait vous dévoiler cette information si vous avez de bonnes raisons de la demander.
Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule.
La "date de certificat actuel" se trouve au repère I de la carte grise. Elle indique quand a été émis le présent certificat d'immatriculation. La date de première immatriculation se trouve quant à elle au repère B.
Comment obtenir le numéro de formule d'un CI perdu ? Cette info ne se trouvant que sur le titre, il faut obtenir l'information via l'ANTS. Si vous en avez besoin pour passer la validation d'un formulaire, il faudra probablement faire un dossier de type « autre demande » pour contourner le problème.
Le numéro de formule de carte grise est une suite référencée de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres constituent l'année d'édition de la carte. On le retrouve au recto du cerfa 13750 certificat d'immatriculation et au verso du coupon détachable sous la forme 2017TL15886, par exemple.
Où trouver le numéro de formule du CI avant 2009 ? Le numéro de formule est entré en vigueur avec la mise en place du SIV en 2009. Par conséquent, les cartes grises éditées avant cette date sont dépourvues de numéro de formule.
Pour connaître les informations d'une voiture avec la plaque d'immatriculation, vous devez au préalable contacter le vendeur pour qu'il effectue un rapport gratuit Histovec. Que vous soyez acheteur ou vendeur, demandez simplement un rapport Histovec sur le site du gouvernement en cliquant ici.
Pour vérifier la validité d'un certificat, rendez-vous sur la page d'authentification et saisissez le code lié au certificat. S'il est valide, l'identité et le score de la personne apparaîtront.
HistoVec est un outil gratuit instauré par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) qui permet d'accéder à tout l'historique d'un véhicule.
Histovec : service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion.
Pour avoir des renseignements sur une fiche SIV ou FNI, il n'y a qu'une seule option : vous rendre à la police ou à la gendarmerie. Si vous avez de bonnes raisons, vous pourrez recevoir des informations concernant un véhicule ou une carte grise. Le tout en respectant la loi.
Les 8 derniers caractères représentent le code indicateur VIS (Vehicle Indicator Section). Il indique l'année de production, l'usine de production et son numéro dans la série produite.
Date de certificat actuel (I) : C'est la date à laquelle la carte grise que vous a remis l'ancien propriétaire lui a été délivrée. Date de 1re immatriculation (B) : Il s'agit de la date à laquelle le véhicule a été immatriculé la première fois.
L'année de fabrication de la voiture est indiquée dans le passeport technique de la voiture : l'information se situe dans les rubriques « CTP » et « CASCO ». La fiabilité de cette donnée dépend de la bonne foi du vendeur, cependant il est aisé d'identifier une potentielle falsification.
Comment puis-je savoir si l'acheteur a bien fait le changement de titulaire ? Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D'après les retours que nous avons, elle peut confirmer l'enregistrement d'une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.
Un service gratuit pour les propriétaires et les acheteurs.
Si le vendeur ne dispose que de l'ancien modèle de carte grise, il devra y renseigner la mention "cédé le" ou "vendu le" avec la date et l'heure de cession du véhicule, puis signer. Il faudra ensuite créer un certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Si le champ D2 de votre carte grise est vide, vous pouvez vous servir du numéro VIN (Vehicle Identification Number) pour retrouver la version de votre voiture. Il correspond au numéro d'identification de votre véhicule ou, autrement dit, à son numéro de série.
Si vous avez perdu votre ancienne carte grise, vous avez là l'occasion rêvée pour en demander une nouvelle et refaire l'immatriculation de votre véhicule afin d'être en règle. Connectez-vous sur l'ANTS et procédez à une demande en ligne comme si vous demandiez un duplicata de carte grise.
Les 7 derniers caractères, quant à eux, sont composés de 2 lettres et 5 chiffres qui font référence à une chronologie nationale d'attribution. Celui-ci ne change pas, il reste le même tout au long de la vie de votre véhicule. Voici un exemple de numéro de formule d'une carte grise éditée en 2009 : 2009AB12345.
Besoin d'informations sur un véhicule automobile ? SIV-Auto.fr est un web service gratuit qui donne accès en temps réel à la base officielle du SIV par simple saisie d'une plaque d'immatriculation.