Vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne.
Pour ce faire, il faut adresser un courrier de demande aux archives publiques de la région de la naissance.
Bonsoir, Votre acte de naissance doit porter les lieux et dates de naissance de vos parents, il vous suffit de demander une copie intégrale de l'acte de naissance de votre père ou de votre mère ( en prouvant votre filiation), sur cet acte seront mentionnés les lieux et dates de naissance de vos grands-parents.
Qui peut faire la demande ? - La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure) ; - Son épouse/époux ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
Pour obtenir ce document, nous vous invitons à contacter directement le service des archives communales ou départementales qui conserve cet acte. Pour vous aider à trouver votre acte de naissance, vous pouvez également consulter le site francearchives.fr.
Les meilleures sources de renseignements généalogiques sont les registres paroissiaux et les registres d'état civil conservés sur le niveau de la commune où votre ancêtre vivait. Pour la France: La Bibliothèque FamilySearch a microfilmé de nombreux registres d'état-civil ou d'églises.
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Et si l'acte de naissance souhaité n'est pas le vôtre, vous devez présenter un justificatif de votre lien de parenté avec la personne concernée. Ce document peut être un livret de famille ou un autre acte d'état civil.
Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place. 3 documents différents peuvent être délivrés : Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance) Soit un extrait avec filiation.
Attention : n'importe quelle personne peut formuler une demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation vous concernant, sans qu'aucune justification ne lui soit demandée par le service d'état civil de la mairie de votre commune de naissance.
Les premiers éléments à trouver sont les noms des arrière-grands-parents, puis de leurs parents. Ils figurent sur les contrats de mariage et extraits de naissance, dans les registres paroissiaux et de l'état civil, qui apparaissent dans les bases de données.
L'extrait sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne.
Adressez un courrier à la mairie de votre lieu de naissance pour demander ce document en joignant à votre pli une copie d'un justificatif de votre identité. Une fois votre requête prise en compte, les services d'état civil vous feront parvenir votre acte officiel.
Comment consulter ces documents ? Les registres paroissiaux et d'état civil de plus de 75 ans sont en général conservés aux archives départementales ou aux archives municipales. Les registres d'état civil de moins de 75 ans sont encore dans les mairies.
Il est encore possible d'établir un lien de filiation. Il faut prouver l'existence d'une relation entre le père et l'enfant, même sans lien biologique. Un notaire doit constater ces liens dans un acte de notoriété. Cet acte permet d'établir officiellement le lien de filiation.
Les archives des pouvoirs publics locaux (essentiellement les échevinages, les cours foncières et féodales) constituent un bon point de départ pour trouver des données personnelles d'Ancien Régime, c'est-à-dire pour la période antérieure à 1795.
Un acte de naissance avec mention marginale peut être obtenu par courrier, en ligne ou sur place à la mairie de la commune de naissance. S'il s'agit d'un extrait sans filiation avec mentions marginales, toute personne majeure ou émancipée peut y avoir accès.
Les usagers qui ne souhaitent pas passer par cette procédure dématérialisée peuvent continuer à demander gratuitement un acte de naissance au guichet ou par courrier postal. Pour les Français nés en France, il faut s'adresser à la mairie de la commune de naissance.
La seconde alternative pour demander un acte de naissance est d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie où vous êtes né(e).
D'autres personnes ont également le droit de faire la demande à la place du titulaire de l'acte : Son époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ses ascendants (parents, grands-parents). Ses descendants (enfants, petits-enfants).
La demande de la copie certifiée du livret de famille peut être adressée directement par l'intéressé (e) au bureau d'état-civil ayant établi le livret de famille initial ou en mandatant (par procuration légalisée) une personne de son choix, aux fins de déposer la demande et retirer la copie certifiée du livret de ...
La mention marginale est une information qui permet de compléter un acte. Autrement dit, elle permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil. Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte d'état civil.
Sauf rares exceptions, l'état civil français est accessible gratuitement sur le net : Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales.
Depuis la loi de 2008, les documents d'archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande (art. L. 213-1 du code du patrimoine).
L'accès aux archives publiques est un droit constitutionnel. Par principe, quiconque en fait la demande peut avoir communication de documents produits ou reçus par l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et toutes les autres personnes chargées d'une mission de service public.