Faire ses recherches auprès du service de la publicité foncière. Anciennement Conservation des hypothèques, cette institution a été créée en 1799. Les services de la publicité foncière tiennent, sur tout le territoire national, un registre officiel des propriétés immobilières.
Il est accessible depuis la plateforme impots.gouv.fr. Les contribuables peuvent consulter un nombre limité de ventes immobilières à partir d'une adresse existante simplement en renseignant leur numéro fiscal.
Si vous possédez une maison ancienne, il peut être intéressant de connaître l'histoire de sa construction. En vous munissant du titre de propriété, vous pouvez entamer des recherches dans les archives départementales ou auprès du service de la publicité foncière.
Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/. En cliquant sur la maison ou l'immeuble souhaité sur une carte interactive, le prix de vente du bien immobilier en question apparaît.
Mobe.fr - Découvrez toutes les ventes immobilières de votre quartier avec une simple recherche. - data.gouv.fr.
Vous pouvez utiliser le Registre foncier du Québec pour connaître le prix de vente de tout immeuble transigé au Québec. Vous pouvez aussi consulter des professionnels privés tels que des courtiers immobiliers et des évaluateurs privés pour obtenir des données du marché immobilier.
En vous rendant sur app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez sélectionner un département, une commune, une section cadastrale ou encore une parcelle. Une carte de France interactive permet également de zoomer sur une zone précise et de découvrir l'information, via un plan détaillé de votre quartier.
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur) « Demande de valeurs foncières » permet de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez utiliser l'outil Patrim, qui est un simulateur des impôts. Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.
Cette initiative vise à apporter plus de transparence sur le marché immobilier.Pour accéder aux données patrim, il faut se rendre sur son espace particuliers sur le site https://www.impots.gouv.fr/, cliquer sur Données publiques, puis sur RECHERCHER DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES.
Consulter les actes de propriété de la maison
Il est possible d'obtenir une copie de l'acte de propriété auprès du notaire si vous avez le nom ou auprès du Service de Publicité Foncière. Notez que les copies sont payantes. La date de construction du bien sera notifiée dans l'acte de propriété.
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez trouver l'adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr».
Le service Demande de valeurs foncières (DVF), propose, depuis avril 2019, la mise à disposition en libre service (open data) des données relatives aux mutations immobilières à titre onéreux des cinq dernières années, sans demande préalable. La restitution des informations est instantanée et directement en ligne.
A noter, la remontée d'informations peut être lente et certaines transactions récentes peuvent ne pas figurer dans la DVF. Ainsi, par exemple, des données des années N-1 ou N-2 peuvent encore être manquantes. Dans ce cas, pour les obtenir, la direction générale des finances publiques reste le meilleur interlocuteur.
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Sur le site https://app.dvf.etalab.gouv.fr/, tout le monde a ainsi accès à une carte de France interactive où il suffit de rentrer son département, sa commune, la section et parcelle cadastrale si elles sont connues, et la date de transaction souhaitée entre 2014 et le premier trimestre 2018.
Pour les logements neufs, ce sont les petites surfaces studio et 2 pièces qui sont en tête des recherches. Balcons, terrasses et jardins sont des critères de plus en plus présents dans les recherches de logements, tous marchés confondus, et ce depuis la période de confinement.
Pour retrouver ce dernier, vous pouvez simplement vous adresser à la chambre des notaires de votre département. Ainsi, vous aurez une liste des notaires qui opèrent dans votre zone géographique. Si entre-temps, il a déménagé, l'on pourra vous donner les coordonnées de son nouvel emplacement.
Il doit informer l'acheteur sur la conformité de l'installation électrique, du gaz, de l'assainissement. Il doit aussi signaler l'existence d'éventuelles servitudes, de baux, d'hypothèques ou de toute autre charge. Le vendeur a l'obligation de délivrer le bien à la signature de l'acte de vente.
Le fichier DVF permet ainsi de visualiser l'ensemble des transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années. Il est mis à jour semestriellement en avril et en octobre.
Comme partagé à plusieurs reprises, une bonne affaire immobilière se fait incontestablement à l'achat. Vous devez viser un prix d'acquisition de votre bien immobilier entre 10 % et 30 % moins cher que la moyenne du marché.
Cela vous permet de vous faire une première idée. Vous aurez besoin de connaître le nombre de m² du bien et le prix au m² médian dans la localité où se trouve le bien. Il vous suffit ensuite d'appliquer la formule suivante : nombre de m² du bien x prix au m² médian = valeur estimée du bien.
Pour cela, il faut vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols), consultables dans la mairie de votre commune. Ces documents vous permettent de déterminer si votre voisin peut vous céder à la vente une partie de son terrain.
Pour faire une recherche sur le registre foncier, vous devez avoir le numéro du lot de la propriété. Vous pouvez en principe le trouver sur le site Web gouvernemental Info-lot. Pour plus de détail sur la façon dont vous pouvez faire vos recherches sur la propriété, consultez le site Web du registre foncier.