Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
Définition. Le HS code désigne une suite de six chiffres permettant de déterminer avec précision la nature exacte d'un produit importé. Le Système harmonisé (“Harmonized system”) à l'origine de cette codification facilite ainsi les procédures de dédouanement des importations et exportations à l'international.
Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial qui permet d'éviter la multiplicité de codes pour un même produit.
La valeur en douane en D.A. = 100 dollars (prix en devise) x 100 (taux de change) = 10.000 D.A. Montant droit de douane = 10.000 D.A (valeur en douane) x 30 % (Taux D.D) =3.000 D.A. Montant TVA = (10.000 D.A + 3.000 D.A) x 19% = 2.470 D.A.
I - La structure du tarif
Les marchandises sont classées par section et chapitre comme indiqué dans la table des matières ci-jointe. Le numéro du chapitre correspond aux deux premiers chiffres du classement tarifaire. Attention : le tarif est susceptible d'évoluer.
A quoi correspond le code DEB/Intrastat? Pour établir les déclarations INTRASTAT ou DEB, le code NC (8) est utilisé. Il correspond aux 8 premiers chiffre du code douanier du Tarif Intégré Communautaire.
Les différents codes de la nomenclature générale des produits, ou les ngp douaniers, sont basés sur le tarif des droits de douane et sont issus de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
La majorité des paiements s'effectue toujours en espèces ou par chèque bancaire par le déclarant en douane. Selon la valeur des marchandises et le barème en vigueur, le montant des droits, taxes et redevances à payer peut être considérable.
Actuellement, les marchandises sont soumises à une taxe de formalité douanière de 3% du total des droits payés à l'importation. En Tunisie, les taux de TVA de base, sont de 18%, 12% et 6%. Le calcul de la TVA se fait par rapport au prix de base des marchandises.
L'opérateur économique peut déposer sa demande de création d'un code en douane au bureau des douanes le plus proche de son domicile ou bien au guichet unique de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII).
3ème classe de matières dangereuses : liquides inflammables
Dans cette classe sont inclus les liquides inflammables et matières explosibles désensibilisées liquides. Exemples : L'essence, la peinture, l'essence de térébenthine. Étiquette : Un numéro 3 accompagné d'une flamme.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
Position tarifaire des marchandises
Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d'abord de ce qu'on appelle la position tarifaire. Il s'agit des quatre premiers chiffres du code. C'est l'Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.
Le D10, qui atteste de l'arrivée de la marchandise, sa valeur ainsi que des tarifs douaniers appliqués à l'importation, s'échange, depuis, entre les banques et les douanes via ce système d'informations qui a mis fin aux documents scannés et transmis par courrier.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Le tarif douanier de 2022 est disponible sur le site europa.eu au format PDF. La nomenclature combinée est mise à jour chaque année, elle est publiée sous forme d'un règlement de la Commission au Journal Officiel de l'Union européenne. Attention le JOUE comporte de nombreuses pages et peut être long à télécharger.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l'Union européenne).
La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l'international. Pour connaître son numéro unique d'identifiant communautaire EORI à partir du numéro SIRET.
Mise en garde : l'octroi d'un numéro EORI est GRATUIT et se fait directement dans SOPRANO EORI via douane.gouv.fr UNIQUEMENT. Mise à jour pour les opérateurs tiers à l'UE : dans le menu déroulant "service compétent" dans SOPRANO EORI, "OEA/RDE/EORI" est remplacé par "Statut des opérateurs".
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
Pour demander un numéro EORI UK, consultez le site du gouvernement britannique (https://www.gov.uk/eori). Vous le recevrez dans un délai de cinq jours ouvrables au plus tard.