Un visa de long séjour valant titre de séjour (ou une carte de séjour) vie privée et familiale permet d'exercer la profession de son choix. L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. En première délivrance, la validité du VLS-TS ou de la carte de séjour vie privée et familiale est d'1 an.
Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ. Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays Schengen.
Employeur. L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les 2 conditions suivantes : L'employeur est à jour de ses déclarations sociales. Il n'a pas été condamné pénalement pour travail illégal.
L'étranger a un titre de séjour qui l'autorise à travailler
Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d'embauche ou du préfet de police à Paris. Cette vérification n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi.
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.
Pour venir travailler en France, vous devrez être munis d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. Vous devez aussi prouver que vous entrez dans la catégorie des « travailleurs », que vous demandiez ou non titre de séjour.
Si la personne concernée ne détient pas de titre de séjour autorisant le travail, son futur employeur doit alors demander une autorisation de travail. Cette demande doit être faite en ligne. La décision est ensuite notifiée: titleContent à l'employeur ou à son mandataire: titleContent.
Dès le 6 avril, les demandes d'autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s'effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France. Portail dédié. Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche.
Les demandes d'autorisation de travail doivent désormais être déposées l'employeur sur le site du Ministère de l'Intérieur. Les démarches se font exclusivement en ligne. Le Cabinet de Maître Emilie BLANVILLAIN se charge de faire la demande d'autorisation de travail pour vous.
Le montant varie en fonction du contrat de travail : pour une durée supérieure ou égale à 12 mois : 55 % du salaire versé au travailleur étranger, dans la limite de 2,5 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 368 € depuis le 1er mai 2023).
La demande est effectuée par l'employeur (entreprise, employeur particulier...) qui effectue le recrutement dans la perspective d'un contrat en CDI (titre salarié), d'un CDD (titre travailleur temporaire), d'un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d'un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité ...
Les personnes résidant en Russie qui sollicitent un visa pour se rendre en France comme destination unique, principale, ou de première entrée, doivent s'adresser à l'un des centres VFS Global de recueil des demandes de visa pour la France en Russie.
Le mariage avec un étranger en France est soumis aux règles françaises, auxquelles s'ajoute la condition de détention de visa, de court séjour ou de long séjour. Un dossier de mariage doit être déposé à la mairie de la commune où se déroulera la cérémonie.
résident européen. Le fait d'être résident est indépendant de la nationalité de la personne concernée. ou résident en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi.
L'embauche de travailleurs étrangers. Pour accéder au territoire français, les ressortissants étrangers doivent généralement disposer d'un passeport accompagné d'un titre de séjour. Mais pour pouvoir y travailler, ils doivent disposer d'une autorisation de travail permettant d'exercer une activité salariée.
Lorsqu'il s'agit d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il peut recevoir une carte de séjour temporaire mention salarié. Lorsqu'un étranger souhaite rester en France pour le travail, il peut demander une carte pluriannuelle pour avoir un droit de séjour salarié sur plusieurs années.
Cependant, il est possible d'exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail. La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d'exercer dans une entreprise sans disposer de papiers.
Parmi les principaux secteurs d'emploi pour ces individus, on retrouve : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) : Les sans-papiers peuvent y exercer des métiers tels que maçon, peintre, électricien ou plombier, souvent en tant que travailleurs indépendants ou intérimaires.
L'étranger a un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler" Avec un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler", l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. L'activité professionnelle est possible dans les mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe.
Le recrutement d'un salarié étranger non titulaire d'un visa ou titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité salariée (titre de séjour Passeport talent ou Salarié détaché ICT par exemple) nécessite une autorisation de travail spécifique.
En France, les étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne doivent obtenir une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié. Avant d'embaucher un salarié étranger, l'employeur doit vérifier que ce dernier dispose d'un titre de séjour l'autorisant à travailler.
Le refus d'autorisation de travail survient dans deux cas pour un étranger qui vit en France. Soit il y réside sous couvert d'un titre de séjour de la catégorie « vie privée et familiale » soit il y réside sous couvert d'un titre de séjour étudiant.