Si la personne ne bénéficiait pas d'un régime de protection juridique, il lui faudra démontrer qu'elle était victime d'un trouble mental au moment de la conclusion de la vente, l'article 489 du code civil précisant en effet que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
Si votre mère est en possession de toutes ses facultés mentales, elle devra s'adresser à son notaire pour vous faire une procuration. Dans le cas contraire, une mise sous protection juridique (tutelle) sera nécessaire afin de mettre la maison en vente avec l'accord du Juge des Tutelles.
Seuls les héritiers possédant 2/3 de la maison peuvent saisir la justice pour obtenir l'autorisation de vendre le bien hérité. Une fois la vente autorisée, vous pouvez vendre le bien avec les autres héritiers comme vous le feriez dans une vente classique.
On distingue souvent trois stades de démence : déclin cognitif léger, déclin modéré, déclin sévère.
L'agressivité fait partie de ces symptômes neuropsychiatriques et constitue un trouble du comportement fréquent chez les sujets présentant une démence. Les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ont tendance à se faire des illusions. Elles peuvent imaginer, par exemple, que leur famille les vole.
Si on est libre de vendre à qui l'on veut, on n'est pas vraiment libre du prix. En effet, en fonction du prix de vente, l'administration fiscale peut : considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée. Cette situation se rencontre lorsque le prix est très inférieur à celui du marché.
En effet un héritier peut bloquer la vente d'un bien immobilier par exemple, alors que les autres veulent vendre. Ou un héritier peut refuser de payer sa part de charges ou d'impôts liés à cette indivision.
Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision, affirme le Code civil. Pourtant, la vente ne peut être décidée par les héritiers qu'à l'unanimité. Si l'un d'eux bloque, seul le juge peut l'imposer.
Conformément à cette loi sur l'obligation alimentaire, enfants, petits-enfants, adoptés, gendres et belles-filles ont la responsabilité d'épauler les parents. De ce fait, ils ont l'obligation de payer la maison de retraite si leurs parents âgés ne peuvent pas le faire.
Le juge peut également prévoir que son autorisation préalable à l'acte sera indispensable pour la validité de l'acte envisagé. La vente d'un bien appartenant à la personne sous habilitation familiale peut nécessiter l'accord du juge des tutelles si l'ordonnance le prévoit.
Les personnes qui résident en EHPAD, et qui conservent la jouissance de leur ancien domicile, ne devraient donc plus pouvoir bénéficier des mesures d'exonération et de dégrèvement pour ce logement puisqu'elles sont réservées à l'habitation principale.
La réduction d'impôt est de 25 % des dépenses supportées, dans une limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction d'impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée.
Les résidents décèdent à 89 ans en moyenne, après une durée de séjour moyenne de trois ans et quatre mois. Un quart des décès de résidents en Ehpad n'ont pas lieu dans l'établissement même mais au cours d'une hospitalisation. Les hommes et les résidents les plus jeunes sont davantage concernés.
La vente ne peut se faire sur la seule initiative du nu-propriétaire. L'accord de l'usufruitier est nécessaire. Le juge ne peut pas non plus ordonner la vente du bien sans son accord. A défaut, l'usufruitier conserve ses droits sur le bien.
Pour sortir de l'indivision et vendre la maison, tous les héritiers doivent donner leur accord de vendre. En cas de refus d'un héritier de vendre un bien en indivision successorale, il est possible de saisir le tribunal pour démontrer que la vente du bien est conforme à l'intérêt commun de l'indivision.
Mais bien souvent, l'héritier récalcitrant n'entend pas sortir de l'indivision et refuse catégoriquement de vendre. Ce refus entraine alors un dépérissement du bien. Inhabité et mal entretenu, le bien peut alors perdre de sa valeur.
La solution se trouve au titre « Des absents », dans le code civil. Les héritiers sont invités à saisir le juge des tutelles pour constater que l'héritier dont on est sans nouvelles doit être « présumé » absent.
Vendre sa maison une fois âgé peut donc être un moyen de récupérer un capital qui permet de mieux voir l'avenir d'un point de vue financier, mais aussi d'échapper au paiement de charges qui peuvent être lourdes.
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Un prix trop élevé par rapport au marché, ou au contraire, trop bas, peut le faire fuir. Il est important de ne pas mettre le prix de vente de votre maison selon votre projet d'avenir. Vous devez fixer le juste prix par rapport à la qualité du bien, la surface, les éventuels travaux, et le quartier.
L'espérance de vie d'une personne malade d'Alzheimer varie de huit à douze ans à partir du moment où le diagnostic est établi.
Après analyse statistique, les résultats montrent que les grands consommateurs de flavonols (oignons, pommes), d'anthocyanines (myrtilles et baies rouges, et vin rouge) et de polymères de flavonols (thé) ont 2 à 4 fois moins de risque d'avoir une maladie d'Alzheimer que les personnes qui en consomment moins.