S'il s'agit d'un artisan : identifiez son numéro au répertoire des métiers (numéro SIREN + Répertoire des métiers + numéro du département d'immatriculation). Cette information vous permet de contrôler que l'entreprise a bien une existence juridique.
Pour ne pas vous faire avoir par des artisans lors des travaux, n'hésitez pas à faire des comparatifs sur les différentes prestations qui vous sont proposées. Une fois que c'est fait, demandez un devis. Tout comme le cahier des charges, il doit être précis.
Après qu'un artisan a effectué sa prestation, le client remplit une évaluation sur le site en attribuant une note au professionnel et en rédigeant un commentaire. Plusieurs critères sont ainsi pris en compte (respect des délais, qualité des travaux…)
Dès la demande de devis à un artisan ou une entreprise, assurez-vous qu'il soit bien couvert en termes de garantie décennale et de responsabilité civile. N'hésitez pas à demander une copie du contrat d'assurance avec son numéro et les coordonnées de l'assureur.
Sachez que l'obligation principale d'un artisan est de réaliser les travaux prévus au devis ou au contrat signé. De fait, ne commanditez jamais de travaux sans avoir signé de devis au préalable.
Faites appel à un conciliateur de justice
Le conciliateur de justice peut être sollicité gratuitement. Il a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.
Les compagnons du devoir peuvent être contactés en ligne en vous inscrivant directement sur leur site. Les annuaires des compagnons du devoir par région sont également consultables sur internet.
Le bouche-à-oreille, c'est le moyen le plus efficace pour trouver un artisan fiable. Demandez à votre entourage, vos voisins, votre gardien d'immeuble s'ils connaissent quelqu'un. « Si vous êtes étudiant et que vous louez directement à un particulier, contactez-le.
Prenez votre temps pour chercher un entrepreneur. Regardez son site web, demandez des exemples de ses travaux récents et posez des questions aux clients sur leurs expériences. Si vous travaillez avec un architecte, celui-ci vous donnera sûrement des conseils.
Un faux devis sera généralement très léger. Il contiendra peu de détails et sera très bref sur les interventions à mener. Il ne mentionnera pas toujours les produits et matériaux utilisés, ainsi que les quantités nécessaires.
En fonction de leurs spécialités, les artisans facturent en moyenne entre 25 et 70 euros de l'heure (1) hors taxe (parfois avec les fournitures, notamment la peinture). Les tarifs les plus élevés correspondent aux domaines les plus complexes, comme les travaux de charpente.
1 - Conciliation à l'amiable avec l'entrepreneur ou l'artisan. Pour lui mettre la pression, il sera possible de lui adresser une lettre de mise en demeure avec accusé de réception (ou une lettre de mise en cause gratuite1) en lui demandant d'effectuer les réparations nécessaires.
Quels sont les recours possibles ? En préalable à toute action, il convient, dans un premier temps, de mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d'huissier, l'entrepreneur défaillant de reprendre l'exécution des travaux dans un délai déterminé.
Pour payer la facture de prestation de services d'un artisan, le délai est de 30 jours à compter de l'exécution de la prestation de services. Au-delà de ce délai, le débiteur n'ayant pas payé la somme due, devra s'acquitter d'un taux d'intérêt et d'une indemnité au profit du créancier.
Vous pouvez saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La rémunération :
Chez Les Compagnons du Devoir, tous les apprentis sont rémunérés à 50% du Smic dès le premier mois et même s'ils sont mineurs. Les jeunes sur le Tour de France gagnent au minimum 80% du Smic.
Le répertoire des métiers est géré au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et par la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) dans chaque département. L'immatriculation s'effectue au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CMA du département de l'entreprise.
Mais ces compagnons triomphaient partout grâce à leurs adeptes itinérants liés par le secret de l'initiation, qui leur permettait de se reconnaître sans trahir leur vraie personnalité. N'était pas compagnon qui voulait, ne l'est point encore qui veut de nos jours.
Si vous constatez des malfaçons durant les travaux, la première chose à faire est de le signaler à l'entrepreneur. De cette manière, il pourra directement y remédier. Si cela ne suffit pas, et pour garder une trace de votre demande, vous pouvez aussi le lui signaler par écrit.
Vous pouvez assigner le constructeur devant la juridiction civile compétente qui tranchera le litige. L'assignation est remise à l'entreprise par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Le recours à l'avocat n'est obligatoire que devant le tribunal de grande instance.
Sachez que vous avez tout à fait le droit d'agir pour malfaçon. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter un avocat spécialiste en droit de la construction. Ce professionnel est le mieux placé pour vous conseiller et vous orienter dans les démarches judiciaires pour engager un recours en cas de travaux mal faits.
Quelles sont les qualités d'un artisan ? Il doit être rigoureux (pas rigide), consciencieux, intègre mais aussi une personne de contact.
Le professionnel doit remettre au consommateur un devis détaillé. Le devis est une offre de contrat. Il engage les parties dès lors qu'il a été accepté. L'affichage des prix est obligatoire et est suffisant dans la plupart des cas.
Selon la loi, en cas de devis non conforme aux travaux, vous avez tout à fait le droit d'attaquer en justice l'artisan responsable. La justice est souvent le dernier recours dans ces cas là, car la procédure est longue, et celle-ci peut être coûteuse.