Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle. La vérification est opérée par la personne en charge du contrôle au regard des documents présentés et de ses constatations.
L'employeur est obligé de vous payer pour assurer votre sécurité sociale. Les cotisations sont versées soit à l'URSSAF, soit à la MSA. Vous pouvez voir leurs totaux sur votre fiche de paie.
Le contrôle de paie consiste à contrôler les éléments calculés par le logiciel de paie après la saisie de ceux-ci par le gestionnaire de paie. Un certain nombre d'éléments sont à vérifier afin de s'assurer de la conformité de la paie.
Les attestations Urssaf sont disponibles en ligne
Dans le cadre d'une simplification des démarches administratives, l'Urssaf permet désormais aux entreprises d'accéder et d'imprimer elles-mêmes leurs attestations prouvant qu'elles sont à jour de leurs cotisations sociales.
Le contrôle des pratiques se fait essentiellement sur le bulletin de paie, afin de relever les anomalies (salaire de base, gestion des absences, éléments de rémunérations conventionnels, mentions obligatoires du bulletin de paie …). Il sera aussi question d'analyser le paiement des charges aux organismes sociaux.
Souvent, ce sont les banques, les organismes de crédit et les agences immobilières qui investissent dans ces détecteurs visuels de faux documents ou dans des scanners de document d'identité. Cela leur permet d'automatiser le processus. Les détecteurs FIDUCONTROLE P3 (marque CTMS).
Le contrôle de la paie doit également se faire au moment de l'établissement de la déclaration sociale nominative mensuelle. La DSN est un fichier envoyé mensuellement à l'ensemble des organismes sociaux. Ce fichier est issu du logiciel de paie et regroupe toutes les informations de paie.
A partir de la page d'accueil, cliquez sur "Votre compte" en haut à droite. Saisissez vos paramètres d'authentification et cliquez sur "Je me connecte" Dans le carrousel des déclarations, cliquez sur "DPAE" Les DAPE transmises apparaissent dans le tableau.
Les cotisations sont composées de 2 tranches : Tranche 1 comprise entre le 1er euro et le montant du plafond de la sécurité sociale (3 428 €) Tranche 2 comprise entre le montant du le montant du plafond de la sécurité sociale (3 428 €) et le montant de 8 fois le montant du plafond de la sécurité sociale.
Organisations syndicales
✔ Vous pouvez également vous rendre dans un syndicat de votre branche d'activité. En effet, les organisations syndicales font des permanences juridiques gratuites auxquelles vous pouvez vous rendre et faire vérifier vos fiches de salaire.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales si le salarié relève du régime général de sécurité sociale.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Pour faire vérifier un bulletin de salaire, il est possible de s'adresser à différents professionnels. C'est un travail d'une ou plusieurs heures selon le nombre de fiches de paie à vérifier et leur complexité. Les différents professionnels sont l'avocat spécialisé, l'expert-comptable ou le gestionnaire de paie.
Inspection du travail et vérification de la fiche de paie
L'inspecteur du travail contrôle les entreprises pour s'assurer qu'elles appliquent correctement le droit du travail et la convention applicable à l'entreprise.
Le moyen le plus simple et efficace pour détecter la falsification d'une fiche de paie est de demander le dernier avis d'imposition. La loi autorise le propriétaire à demander ce document, ce qui peut être pratique pour détecter une fausse fiche de paie, modifiée pour un logement.
Quicksprout. Dans le même esprit que Woorank, Quicksprout est un outil en ligne gratuit vous permettant de faire audit de site complet. L'outil met en avant les points d'amélioration afin que vous profitiez un maximum de votre potentiel sur les moteurs de recherche.
Le tarif d'un audit à blanc varie selon le prestataire qui le réalise, de 600 à 1200 € HT/ jour et toujours en fonction des cas spécifiques éventuels (multi-catégories d'actions, chiffre d'affaires et multi-sites).
Le taux des charges patronales est d'environ 42% du salaire brut. Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.
2000 euros bruts correspondent à 1560 € en net en statut non cadre. 1800 euros bruts correspondent à 1404 € en net en statut non cadre.
Ainsi, si votre salarié non-cadre perçoit un salaire brut de 2 000€, le montant des charges salariales s'élèvera approximativement à 460€ et son salaire net sera de 1 540€ (s'il est cadre, le montant des charges salariales sera d'environ 500€ et son salaire net de 1500€).