s'il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n'est nécessaire : il doit seulement vous communiquer son adresse de séjour (ainsi qu'à la CPAM) ; s'il quitte son département de résidence : il doit demander l'accord préalable de la CPAM et vous en informer.
En France, lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il ne peut sortir qu'à des horaires précisés par son médecin traitant et ne peut en aucun cas voyager, sauf autorisation préalable de sa Caisse d'Assurance maladie.
La demande est à présenter ou à adresser à votre Caisse d'Assurance Maladie au minimum 15 jours avant la date de départ.
Puis-je subir un contrôle d'arrêt maladie le week-end ? Les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés, ne font l'objet d'aucun traitement particulier. Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Se reposer hors de chez soi pendant un arrêt maladie ? C'est possible et cela porte un nom : le repos campagne. Pour en bénéficier, il faut que votre médecin vous le prescrive ou que vous en fassiez la demande auprès de votre caisse primaire d'Assurance Maladie.
Lorsque vous tombez malade pendant vos vacances, vos congés ne peuvent pas être reportés, à moins que votre convention collective ne prévoie le contraire. En effet, les congés payés ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie au cours de cette période.
La dépression constitue l'un des motifs invoqués par les salariés pour obtenir un arrêt maladie prolongé. ? Cependant, votre employeur ou votre CPAM exigera généralement un contrôle médical de votre état de santé. Le but de cet examen médical est de confirmer ou d'infirmer votre arrêt maladie pour dépression.
Un salarié en mi-temps thérapeutique a exactement les mêmes droits qu'un autre salarié. Il continue donc à obtenir deux jours et demi de congés payés par mois travaillés comme le stipule le Code du travail (article L. 3141-3). Il peut donc poser des vacances durant son mi-temps en accord avec l'employeur.
Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres.
Oui, un employeur peut passer un appel à un salarié en arrêt maladie, à condition toutefois de respecter certaines règles.
Si vous pouvez solliciter sous condition une contre-visite médicale, vous ne pouvez pas interroger un salarié sur la raison de son arrêt maladie. En effet, un salarié ne saurait être tenu de donner des informations à son employeur sur son état de santé ou la nature d'une pathologie.
Vous devez faire remplir le formulaire d'autorisation par votre médecin et l'adresser à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.
L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
La dépression peut-elle être une cause de licenciement ? Le licenciement pour cause de dépression n'est pas autorisé dans la mesure où l'état dépressif est considéré comme un problème de santé. Il est discriminatoire de licencier un salarié compte tenu de son état de santé.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
Dr PE : L'employeur ne peut pas contacter le médecin traitant, ni lui demander des certificats relatifs à la santé du salarié. Dr KF : Le médecin du travail est l'interlocuteur privilégié de l'employeur. Il peut demander une visite pour son salarié tout en la justifiant et en informant l'intéressé.
Base de calcul
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Vous pouvez être contrôlé dès le premier jour de votre absence et durant toute la période de votre absence. Les visites de contrôle s'effectuent toujours entre 8 et 20 heures.
Pour vérifier la justification d'un arrêt maladie suspect, l'employeur a la possibilité d'envoyer un médecin contrôleur au domicile du salarié concerné. Ceci, afin de procéder à un nouvel examen de santé pour confirmer ou infirmer l'incapacité à travailler pour des raisons médicales.
On parle alors de "sorties libres". Le salarié peut dans ce cas sortir de chez lui à n'importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu'il se trouve bien à son domicile (sauf visite de contrôle ordonnée par l'employeur en cas de maintien du salaire, cf. plus bas).
Il convient donc d'envoyer aussi vite que possible un mail à votre employeur lui expliquant que le médecin a décidé de vous arrêter avec, en pièce jointe, le volet 3 du certificat. C'est le moyen le plus rapide de justifier votre absence actuelle et future à la direction de l'entreprise.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Tenez également compte du fait que le médecin de contrôle peut aussi passer en dehors des heures de bureau normales (pour autant que les heures auxquelles il se présente sont raisonnables) et même pendant le week-end.La plupart du temps, le médecin de contrôle passe à votre domicile ou sur le lieu où vous séjournez ...