Le locataire : il assume le remplacement des joints, presse-étoupes et colliers, la réfection de la fixation au sol, le débouchage des siphons et canalisations, ainsi que le détartrage de la faïence. Il assure un nettoyage régulier pour éviter la prolifération des champignons et des moisissures.
Locataire : remplacement des flotteurs, joints cloches (chasses d'eau), remplacement des flexibles de douche, joints et colliers, nettoyage des dépôts de calcaire, entretien des joints de carrelage, des canalisations. Propriétaire : remplacement des équipements vétustes ou en fin de vie.
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
Le locataire doit payer l'entretien, les réparations et les charges locatives. Le propriétaire se charge des réparations liées à l'immeuble et des gros travaux. Les litiges sont généralement liés à des sujets flous dans la législation. Par exemple, c'est au locataire de payer s'il abîme un équipement.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Rappelons qu'un locataire est tenu de prendre en charge les dégradations dont il est responsable, ainsi que les « menues réparations », l'entretien du logement et de ses équipements. Le bailleur, quant à lui, a l'obligation de procéder à toutes les autres réparations.
La prise en charge du propriétaire
La loi n°89-462 du 06 juillet 1989 stipule que le propriétaire paie le plombier si les travaux de réparations sont dus à la vétusté ou la détérioration des équipements, dont la source ne résulte pas d'un mauvais entretien ou usage de la part du locataire.
Comme le précise le Service Public, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Si vous louez une maison ou un appartement, ce contrôle est effectué à votre initiative et sous votre responsabilité. Il existe seulement deux exceptions : Le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés.
Dégradations par vétusté
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement restent à la charge du propriétaire.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Il importe tout d'abord de rappeler que les travaux de mise aux normes, ou de mise en conformité, qui pourraient être qualifiés de grosses réparations au regard de l'article 606 du Code Civil, ne peuvent pas être mis à la charge du preneur.
Une fois que vous aurez réussi à nettoyer les interstices entre les carreaux, vous pouvez désormais passer à la pose des nouveaux liens. Pour cela, vous devez préparer le mortier. Facilement accessible à tous les budgets, ce matériau est disponible en prêt à l'emploi dans les enseignes spécialisées.
Mélangez 1 cuillère à soupe de liquide vaisselle avec 1 verre de vinaigre blanc dans un récipient. Frottez vos joints sales avec cette solution en utilisant une brosse à dents. Après avoir laissé agir pendant 10 minutes, rincez à l'eau claire.
L'entretien de la chaudière doit être pris en charge par le locataire. En effet, ce dernier est responsable de l'entretien courant du logement, y compris pour la chaudière.
Dans le cas d'un chauffe-eau électrique, qu'on appelle aussi "cumulus" ou "ballon d'eau chaude", l'entretien incombe principalement au propriétaire et notamment en ce qui concerne les réparations des différentes pièces de l'équipement (thermostat, résistance, groupe de sécurité) et le remplacement en cas de ...
Dans le cadre d'un bail d'habitation pour une résidence principale, le locataire doit entretenir le logement ainsi qu'effectuer les menues réparations. En ce qui concerne le ballon d'eau chaude, certaines opérations sont à la charge du propriétaire.
Le service de l'eau est responsable des canalisations et des fuites jusqu'au compteur. Dans ces conditions, il ressort une jurisprudence qui est désormais bien établie : le compteur constitue donc la frontière juridique délimitant la responsabilité du service.
Dans une location, le locataire est responsable de l'entretien courant et des menues réparations d'appareils électroménagers (changement de bouton, par exemple).
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
Le remplacement d'un lave-vaisselle que le propriétaire laisse à la disposition du locataire est donc à la charge de celui-ci. A noter que la loi du 6 juillet 1989 est une loi d'ordre public.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Commencez par fermer le robinet d'arrêt des wc pour stopper l'arrivée d'eau. Videz ensuite le réservoir en actionnant la chasse d'eau. Dévissez le bouton poussoir et retirer le couvercle du réservoir. Vous devrez ensuite trouver l'origine de la fuite pour pouvoir appliquer la réparation adéquate.